Ils ont ajouté que les traces des désordres avaient été dissimulées, dont indécelables lors de la visite du bien.

trous de chevilles non rebouchés ou rebouchés grossièrement, traces de crayonnages sur les murs.

Ainsi, seules les dégradations consistant en des trous sur les murs, des « traces nombreuses » et « traces noires » excèdent la seule vétusté et peuvent être imputées au locataire. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

épouse [P] et de Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [L] [P] venant aux droits de Madame [N] [W] épouse [P] et de Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Laurence TRUC

En effet, l’état des lieux d’entrée faisait apparaître un logement dans un état « moyen » notamment avec la présence de « traces » sur les murs.

d’humidité ;des radiateurs qui présentaient des traces d’usure ;d’une prise qui était à refixer et de la présence de 4 trous ;s’agissant de la cuisine : elle présentait, lors de l’état d’entrée des lieux

noires sur la peinture du plafond, des traces à hauteur des encadrements de portes, des traces de coulures de peinture à droite d’un luminaire et sur les murs, un décalage entre une porte et son encadrement

Elle précise qu’il ressort du rapport d’expertise amiable qu’elle a diligentée dans le cadre de la présente procédure que le chèque litigieux n’est pas un original mais une copie et présente des traces

Les photos jointes laissent apparaitre des traces d’usure, de rayures et des taches qui ne peuvent résulter de la vétusté.

l'origine ne soit pas exclusivement liée à l'entretien des joints de bac receveur mais à une cause restant à identifier ; infiltration dans le dégagement avec de la moisissure au plafond ; présence de traces

A son départ, elles étaient très sales, présentaient des tâches et des traces, et étaient, par ailleurs, écaillées dans la salle de bains, - le papier peint du séjour, de l’entrée et des chambres 3 et

Maintenant je fais des trucs bien, je travaille, je fais des trucs carrés. Je demande une chance.

Un état des lieux d’entrée contradictoire a été établi le 17 juillet 2020, constatant l’existence d’une trace de dégât des eaux dans la cuisine de l’appartement provenant de l’appartement du dessus.

Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les

Dans ce même immeuble, Monsieur [X] et Madame [Y] sont copropriétaires de l’appartement situé en-dessous du lot de Monsieur [G].Monsieur [X] et Madame [Y] constatant de nombreuses traces d’humidité dans

Enduit gris : traces de carbonation et multiples infructuosités, traces de frottement, cristaux ; 2. Habillage pierre : joints disgracieux sur la hauteur, traces de frottements blanchâtres ; 3.

Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN