[J] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 mai 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Par jugement en date du 19 décembre 2022, le tribunal a Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire aux fins qu’il donne son avis sur l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

[D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL

Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL

Il y a un mois j’ai vu le chirurgien qui m’a dit qu’il faut faire l’opération à [Localité 2], je vais quitter le Pays pour la Belgique si vous me libérez ou alors en Espagne.

[L] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

SOLZAIMA Numéro fiscal 500 780 455 [Adresse 12], [Localité 4] PORTUGAL Non constituée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité

[P] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[M] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[N] [K] [R] aux autorités suédoises ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 décembre 2025 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

Madame Isabelle BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 07 Novembre 2023 jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF CENTRE VAL

D’OISE, vestiaire : 272 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales assistée de M.

premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire BENOLIEL, avocat au barreau de VAL

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Mme [N] [G] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAITRE, Assesseur Monsieur

Contestant cette proposition, par acte d’huissier du 20 décembre 2023 Monsieur [O] [R] a assigné la MACIF et la CPAM du Val d’Oise en référé aux fins de voir condamner la première à lui payer par provision