La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[A] [C] DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[O] [H] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

de PARIS, Madame [P] [M], ayant droit et héritière de Mme [C] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 15] représenté par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL

Madame [V] [Q] était représentée par son conseil, Maître Valérie BLANCHARD, qui a présenté ses observations et maintenu son recours.

1] [Localité 1] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7WS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [B] [V] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Brigitte VAN-ROMPU

soutien de sa demande, il explique avoir contesté la validité du licenciement devant les instances prud’hommales et avoir effectué en parallèle des démarches pour trouver un nouveau logement, restées vaines

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni

représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17] (PAKISTAN) [Adresse 9] [Localité 10] non comparant

La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a actualisé le montant de sa créance à la somme de 3735,11 euros. Tout pour l’Auto a rappelé le montant de ses créances.

6]-surendettement [Adresse 8] [Localité 11] non comparante, ni représentée [7] D'EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau de VAL

Par ailleurs, il déclare que la dette de VAR HABITAT a augmenté et s’élève à ce jour à la somme de 1 560,46 euros.

[R] [C] [T] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Pôle social - N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Mme [D] [E] N° de minute : TRIBUNAL

Le CRRMP de Centre-Val de Loire a conclu par un avis du 18 novembre 2024, allant dans la même direction que l’avis du CRRMP de Bretagne.