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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a6d80347251e2b2424ba81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/55513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHN N° : 5 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80447251e2b2424ba9c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/58531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GER N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80447251e2b2424baa1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/56138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MEO N° : 10 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc5b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/56093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFE N° : 7 Assignation du : 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CAFÉ [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSES SCI CARAVELLE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694619ed75782d5f06def864

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

50581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRZ N°: 2- DB Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 3 Copies Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

668445548bcff606d9c53b7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4XHS N°: 5 Assignation du : 30 Avril 2024, 15 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juillet 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

697b2300cdc6046d47149115

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES PINS représenté par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSES Mme [M] [I] née le 22 Janvier 1962 à NANTES (44000), demeurant 2 chemin des Violettes

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb378

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PARIS ■ N° RG 24/52246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQJ N° : 1/FF requête du : 11 Mars 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e86ae74459e0c7ed24d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 24/51261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374Z N° : 4 Assignation du : 14 et 22 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f084

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3DBM N°: 3 Assignation du : 27, 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 23/55306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IPL N° : 7 Assignation du : 04 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

23/55824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3D N° : 9 Assignation du : 27 Juin et 10 Juillet 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d30

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 D’une part, DÉFENDEUR(S) : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE [U] [I] (SIREN n°807 747 167) dont le siège social est sis 28 rue Maurice Viollette

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83dcdc6046d475d7a4c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

669640a6f5112d8edd05677a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LALLIER [Adresse 4] [Localité 6] tous représentés par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

686577a072b7e1b6bf1d6ad7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBYL-W-B7J-DFYH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : [I] VIGNOLLES

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assainissement individuelle en limite de leur terrasse, en remplacement de leur ancienne fosse septique se trouvant sous le dallage de l’entrée extérieur de leur maison d’habitation, située 17 rue des violettes

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624ba7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, que la servitude de passage grevant la parcelle A [Cadastre 4] au profit de celle cadastrée A [Cadastre 5] “s’exercera sur section A numéro [Cadastre 4] telle qu’elle figure sous teinte hachurée violette

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOLLET, Corinne, Marie, Claude, VIGNOLLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

22/07/2026

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Créations

VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2025

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Radiations

VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

04/12/2024

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Créations

WESTGAMING, VIGNOLLET, Sylvain, Vincent

SIREN 912590767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

22/04/2022

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Radiations

VIDIL, Christiane Thérèse Dominique, VIGNOLLET

SIREN 333387215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

21/05/2019

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