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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c90cdc6046d47cd3d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

un montant de 3780,30 € sous l’intitulé “mondial” correspondant au montant du net à payer du bulletin de salaire de août 2021 ; - un virement de [3] au 22 octobre 2021 pour un montant de 3780,30 € sous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6877eeb2fd93c2d1757f514e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

devant être réglées par virement bancaire le 15 de chaque mois

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56be9cdc6046d47720e61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 3 octobre 2023, un virement d’un montant de 22 400 euros a été enregistré au débit du compte de la société AEC CABINET [T].

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0c9cdc6046d473b3488

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont déclaré avoir effectué un virement de 424,00 euros, soit le montant du loyer initial, au jour de l’audience. Ils ont précisé avoir quatre enfants, dont trois à charge.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6326cdc6046d477ce412

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N’ayant pas été destinataire d’un justificatif de virement de Mme [Y] [J] laquelle affirmait avoir réglé l’intégralité de sa dette locative par un virement de 668.94 € la veille et être à jour pour le

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa441e9a46d1f5a769aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sur le compte bancaire de la société MTP SERVICES, à savoir : un virement à hauteur de 1 210 euros pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence LES [Localité 6], située [Adresse 5]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e466d4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [B], - 15 novembre 2022 un virement de 200 euros du compte de M. [N] [B] vers le compte de Mme [H] [U], - 14 mars 2023 un second virement de 400 euros du compte de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6973c271cdc6046d47764a39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839da342d338c20d31290

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] conteste, aux termes de son assignation du 19 septembre 2023, les opérations suivantes : - virement du 08/01/2019 d’un montant de 1 740,00 euros, - virement du 09/01/2019 d’un montant de 2 260,00

Source officielle
TJ

Référés

66335ab9c0d3e3fe99cad754

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils exposent que le 17 mars 2023, ils ont appris que les virements bancaires n'étaient pas parvenus au garage et ont contacté leur banque qui a confirmé l'effectivité des virements.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb3614

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du 22 juillet 2016) 5 000 euros ( virement du 25 juillet 2016)5 000 euros ( virement du 26 juillet 2016)15 003 euros ( virement du 27 juillet 2016)- que l’URSSAF reconnait que la société [3] a souhaité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [N] a effectué un premier virement le 3 février 2023 d’un montant de 10 000 euros vers ce compte, puis un deuxième virement en date du 21 mars 2023 d’un montant de 20 000 euros vers un deuxième

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd5a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[R] se présentant comme conseiller bancaire, lui signalant des virements suspects à destination de la Lituanie et lui proposant de s'occuper de cette question.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670573571296b51ba2b117d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S’agissant des opérations de virement émis vers des comptes externes, elle explique qu’ils ont été validés via une authentification par SMS, que monsieur [Z] reconnait avoir reçus.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c16af9fd1f8094d993

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas présent, l'opération de virement dont s'agit n'était affectée d'aucune anomalie matérielle, le montant du virement n'était pas constitutif d'une anomalie, le compte présentait la provision suffisante

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La banque a annulé deux des opérations litigieuses, mais a refusé de rembourser les autres virements, considérant que les clients avaient fait preuve d'une négligence grave.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a6ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce virement n’est pas au fondement de la demande en paiement.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du produit de la vente de son appartement virement effectué le 8 mars 2021. » MOTIFS DE LA DECISION : L’article 461 du code de procédure civile permet au juge d’interpréter en cas de besoin les termes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca5109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La CAISSE D’EPARGNE verse au débat des captures d’écran correspondant aux virements contestés, effectués depuis le compte-chèques de Monsieur [M] vers des comptes tiers.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le virement litigieux de l’office notarial, et qu’il n’est pas démontré que cette somme correspondrait au remboursement d’un prêt consenti à son mari.

Source officielle

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