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Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2Y Minute n° : 25/161 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous Yoann

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d6e

T. Judiciaire

2 avril 2025

Yoan HIBON GREFFIER : M.

Source officielle

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 La Société MAPA ès qualité d’assureur de la CFBCT (police n°2376445001) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Yoann

Source officielle

CONTENTIEUX PRESIDENCE

66fd99ce38de0398b51ab844

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Yoan HIBON GREFFIER : M.

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8ème chambre 2ème section

65a82987228119c903226a9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235 La MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Yoann

Source officielle

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11831

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yoann DELHAYE

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PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c072

T. Judiciaire

19 avril 2024

TEL CAR’S, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me DELHAYE SAS EXLUSIVE CARS - FE délivrée à Me DELHAYE Le 19/04/2024 Avocats : Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4cb569ccabeb8e2ef2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

à Me ...Yoann LEANDRI...................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle

Charges de copropriété

68681cc24965b5d9df315f03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Yohanna WEIZMANN -Maître Nicolas KOHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15666 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKS

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REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Yoan HIBON GREFFIER : M.

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GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67895b20428384b762e63594

T. Judiciaire

7 janvier 2025

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

67895b23428384b762e635d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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JLD CIVIL

686576ab72b7e1b6bf1d61d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2K Minute n° : 25/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous Yoann

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7995

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Yoan HIBON GREFFIER : M.

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REFERES CONSTRUCTION

67ed8baeda9e15c5131fe0ad

T. Judiciaire

2 avril 2025

Yoan HIBON GREFFIER : M.

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Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L MACONNERIE [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David SIMON, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Yoan

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TPX VER SUREND CTX

695d66ec75782d5f06008bcf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

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TPX VER SUREND CTX

695d675775782d5f060092c1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

695d67b475782d5f06009907

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

697b699bcdc6046d471da223

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

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