Monsieur [T] [P] est organiste, pianiste et claveciniste professionnel, compositeur, spécialiste de la musique sacrée et éditeur anglais; il réside en Grande Bretagne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

avocat au barreau de VIENNE, elle-même substituée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDERESSE Mme [D] [L] NEE [N] [C] née le 12 Mai 1975 à KINSHASA ZAÏRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Justine EDIN

Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #[Numéro identifiant 8] Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Madame Justine EDIN

Localité 6] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

bâtiments à l’usage desquels il reste attaché et soumis au régime de l’indivision forcée), ou subsidiairement un chemin commun, et à voir condamner in solidum les défendeurs à supprimer les obstacles édifiés

La Cour a ordonné à Madame [B] [S] épouse [C] de libérer la propriété des consorts [Y] [A] veuve [R] et [J] [R] et d’enlever les ouvrages qu’elle a édifiés ou édifiés par les occupants de son chef sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DGO N° de minute : Monsieur [I] [Z] c/ SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

acte du 1er août 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PERONNE a fait délivrer à la SCI LE PRUDENT un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier situé à PERONNE (80200), 2 rue Louis XI, édifié

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.

GRENADINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 13 Mars 2025 Date de délibéré indiquée

Il ressort de la situation de compte du locataire éditée le 13 novembre 2023 qu’à cette date, il était redevable d’une somme de 3 713,74 euros, échéance de novembre 2023 incluse.

EDN AUTOS c/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V DEMANDERESSE S.A.R.L.

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. MC EDIL SOLUTIONS, S.A.S.

10] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN