En l’absence d’opposition par les autres parties, il convient de désigner Me [B] [H], notaire à [Localité 9]. 9.

[I] [G] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON, et Maître Régis CARRAL

Un tel niveau de qualification induit une parfaite maitrise de son métier et une solide expérience. Le curriculum vitae de M.

Maître [I] ne conteste pas que les deux autres factures aient été réglées.

DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Code NAC : 89B DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BORE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOUTAIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10973 N°

PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse

2ème section N° RG : N° RG 24/08758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître

postulant, vestiaire #P0500 et par Maître François-Xavier LANGLAIS, de QUANTIC AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKE Code NAC : 88M DEMANDEUR : Madame [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître

PERRIOL TP 224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009 et Maître

En l'absence de projet de résolution produit par les époux [P], la résolution n°23 ne pouvait être soumise au vote.

ALINEA dont le siège social se situe [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître DE CLERCQ, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau

Les consorts [W] ayant opposé la caducité de ces compromis, Maître [C], notaire à [Localité 14], a dressé un procès-verbal de carence le 5 mars 2015 en l'absence de réponse à la sommation de se présenter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et Maître SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AKLI ■ 8ème chambre 1ère section

Mme [C] [O], passagère du sccooter, se souvient que “les véhicules étaient seulement à l’arrêt, et que M. [S] a doublé les véhicules”. M.

Tenant compte de l’absence de demande à leur encontre, il sera fait droit à ces demandes.

Monsieur [U] [A] précise quant à lui « Le véhicule A se trouvait à gauche lorsque je l’ai doublé ».

d’œuvre de conception de la société ATELIER JP MALLET et la maîtrise d’œuvre d’exécution de la société CABINET RACINE.

Une expertise amiable réalisée le 17 septembre 2020 a conclu à l’absence de consolidation.