des enfants de Madame [C] de manière à ce que les enfants ne soient pas accueillis ensemble au domicile ; - en période de vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires avec fractionnement par

et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Jérémy VILLENAVE, avocat commis d’office - au directeur de l'établissement d'accueil

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Aucun élément ne peut établir qu'elle a fait un tel projet depuis sa sortie de l'hôpital et son accueil en maison d'accueil familial en juin 2018 ou même depuis son installation dans sa maison au mois

Ce certificat est établi par un psychiatre de l’établissement d’accueil.

-Au titre de l'accueil temporaire mentionné au dernier alinéa du I, les établissements relevant du 6° du même I peuvent assurer un accueil de jour dans des locaux dans lesquels ils assurent un accueil

prévue, le jour de la fête des pères sera passé avec le père et le jour de la fête des mères sera passé avec la mère, de 10h à 19h ; DIT que si un jour férié ou un pont précède ou suit la période d’accueil

DIT qu'il appartiendra au parent qui débute sa période d'accueil d'assurer les trajets des enfants à cette occasion.

soutien de sa demande visant à retenir la mauvaise foi de la débitrice, la société [1] indique que Madame [X] [W] percevait les aides de la CAF relatives aux frais de garde (CMG PAJE) tout en ayant accumulé

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

[Y] [I] né le 01 Octobre 1998 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

de 12 jours) Le 1er avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil

Ce local est actuellement exploité par la société DESTOCK FOOD.

janvier 2020 ; DIT que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil

les enfants durant 3 semaines consécutives, et de façon à ce que chacun ait un temps d’accueil égal ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, le jour de la fête des pères sera passé

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Mme [C] est actuellement détenue au centre pénitentiaire [U]. Elle a été admise le 25 juin 2025 à l'UHSA en soins libres.

comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault - 45130 BAULE Actuellement

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.