PROCEDURE : Date de saisine : 21 mai 2025 Convocation(s) : 18 novembre 2025 Débats en audience publique du : 05 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 02 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience

Ayant pour avocat Me Pierre KUTI, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 16 DÉBATS À l’audience non publique du 27 Mars 2024, le juge aux affaires familiales, Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [

de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

au barreau de VERSAILLES, toque 161 PARTIE INTERVENANTE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 3] [Localité 6] dispensé du ministère d’avocat Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKVR N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [N] épouse [H] C / [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat

MINUTE N° : 26/02121 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T365 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur

A l'audience, le ministère public ne s'est pas opposé à la révocation de clôture rendue le 1er février 2024, à la production de la pièce n°12, et à la clôture de l'instruction de l'affaire.

A l'audience, le ministère public ne s'est pas opposé à la révocation de clôture rendue le 1er février 2024, à la production de la pièce n°12, et à la clôture de l'instruction de l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/11389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RYB AFFAIRE : M.

Maître MARBAIS indique que Monsieur [F] [Z] ne souhaite plus être représenté par ministère d'avocat.

N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [K] née le [Date naissance

du ministère d’avocat Copie exécutoire :Me Anna LAUV, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 327 Copie certifiée conforme : Parquet civil, Monsieur [N] ACTE INITIAL du 15 Avril 2025 reçu au greffe

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBO DEMANDEUR : Madame [B], [L] [G] née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/03164 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGQ copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE

N° de minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE