L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie sur incident en date du 05 septembre 2024. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 octobre 2024.

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

similaire, la Cour d’appel de Paris était désormais saisie de cette dernière affaire.

A l'audience du 4 septembre 2025, Monsieur [T] [S] n'ayant pas comparu et l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME n'ayant pas constitué avocat, l'affaire a fait l'objet d'une radiation.

et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal , assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier; Dans l'affaire

Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION

La société a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation puis d’une radiation en date du 12 septembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION L’article 383 du code de procédure civile prévoit que « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand

Le tribunal constate que l’affaire ne peut prospérer en l’état.

L'affaire a été inscrite au rôle de l'audience du 6 novembre 2023, où elle a été appelée. Sur quoi elle a été mise en délibéré au 15 janvier 2024 afin qu'y soit rendue la présente décision.

A l’audience du 5 décembre 2024, l’affaire a été radiée du rang des affaires au rôle et Madame [H] [N] a sollicité son rétablissement. L’affaire est appelée et entendue à l’audience du 6 mars 2025.

De sorte qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

De sorte qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles en l'absence de régularisation de la procédure, DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après

Le 14 janvier 2025, une ordonnance de radiation de l’affaire enregistrée no RG 18/00294 a été rendue.

En l'espèce, le tribunal ordonne la radiation de l'affaire en l'absence de comparution du demandeur.

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à