et le directeur d'agence adjoint.

Elle comportait une condition suspensive d’obtention de prêt par Monsieur [F] et prévoyait une rémunération de l'agent immobilier à hauteur de 40 000 euros à la charge de l'acquéreur.

CHANSIN - WONG YEN, avocats au barreau de POLYNESIE, vestiaire : DEFENDEUR, INTERVENANTS VOLONTAIRES - 1/- Monsieur [PV] [YI] [I] [A] né le 03 Août 1968 à PAPEETE (98713) de nationalité Française Agent

Il était accompagné de l’agent immobilier en charge de la transaction.

Les défendeurs affirment avoir informé l'agence de la réception de ce courrier.

Mais, le compromis de vente indique que Mme [Q] est agent immobilier. Cette information était donc parfaitement connue de l’acheteuse.

[D] [H] agent immobilier, a repris l’AGENCE IMMOBILIERE [K] ET [Localité 6] située sur la commune de [Localité 8] (Lot), fonds de commerce qu’il a exploité avec le concours de membres de sa famille et

Il expose être propriétaire d’un bien qu’il loue et pour lequel son mandataire, l’agence CAPIMMO a encaissé pour son compte le loyer du mois d’octobre 2024 qui ne lui a jamais été rétrocédé et ce, malgré

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie

Madame [P] [F] a fait l'objet d'un contrôle par un agent assermenté de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord.

Représentée par son agent muni d’un pouvoir, la CPAM des Yvelines a développé oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet de la demande et la conformation du taux de 8% évalué

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées le 12 janvier 2026 pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces

CAUSE DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [M] [B] agent

La SARL ASSURANCE FREMONT PALLEAU représentée, conclut à sa mise hors de cause en faisant valoir qu'il n'est pas assureur, mais agent général d'assurances et accessoirement courtier d'assurances.

aura droit à l’indemnisation prévue au paragraphe « Honoraires de l’AGENCE » ».

DB3S-W-B7I-ZQ26 MINUTE N° RG 24/05200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ26 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP

La candidature de Madame [Z] [W] à la location du bien a été retenue par l'agence.

pour le 30 septembre 2025 à savoir : non-paiement répétés des loyers et des charges, défaut de production de l’attestation d’assurance, défaut d’entretien des espaces verts, et ce malgré relances par l’agence