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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
696547facdc6046d470fb54c
9 janvier 2026
Seul, un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de la victime. - Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100.
Référés Cabinet 2
69cd6fedcdc6046d47c7cba2
1 avril 2026
préjudice lié uniquement à l’évènement du 24 Octobre 2023 sans interférence avec le second évènement du 1er Août 2024 et sans inclure l’évaluation d’un préjudice psychologique et moral généré par des agressions
687e866b41388e7853abee1b
2 juillet 2025
l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, -dire si les blessures sont en lien direct et certain avec l’accident ou si elles sont en lien avec l’agression
687e867a41388e7853abf07f
JLD
69d96718cdc6046d47d054fc
Le dernier incident notable concerne l’agression d’une soignante, qui a nécessité une prise en charge aux urgences.
TECH SEC SOC: AT
65b16319b9f94e984650c461
12 janvier 2024
Alors qu’il était stagiare au moment des faits, il a subi une agression ayant entraîné un état de stress post traumatique très sévère et invalidant.
Référés
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.
668edacd2980a82f59dbc9a9
4 juillet 2024
Agression verbale et menaces de mort de la part d’un locataire ».
Première Chambre
6690369e766d1156dbc0040e
11 juillet 2024
titre du déficit fonctionnel temporaire, 6000 euros en réparation des souffrances endurées, 5000 euros en indemnisation du préjudice esthétique temporaire et 3000 euros en indemnisation du préjudice sexuel
Chambre des Référés
663924a2d94801f110a59e49
30 avril 2024
Il expose que le 31 mars 2021, à [Localité 5] (78), il a été victime d’une agression de la part de M.
PS ctx technique
678172dd6d34da2cbdcda0ec
8 janvier 2025
indemnisables « d’une agression physique avec choc psychologique consistant en un syndrome dépressif avec anxiété et troubles du sommeil ».
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
Sur la responsabilité de Mme [K] : Selon l’article 1242 du code civil : “ On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait
69d7f9aecdc6046d47af1905
8 avril 2026
indemnisables d’une agression violente avec un stress post traumatique caractérisé et confirmé par les psychiatres consistant en syndrome anxieux marqué, agoraphobie et bégaiement nécessitant un suivi
68a77126f68e27f214e7175a
7 juillet 2025
Ce transfert faisait suite à une décompensation psychotique grave avec comportements hétéro-agressifs.
669eb04f998cb644d8dfeaac
8 juillet 2024
Antérieurement à sa consolidation, dont la date a été fixée au 14 juillet 2022, la Caisse avait accepté de prendre en charge au titre de l’accident du travail subi le 22 janvier 2020, non seulement la
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
, a fait une chute sur le dos, se blessant gravement et restant lourdement handicapé en l’état d’une paraplégie flasco-spasmodique de niveau supérieur D 12 avec troubles sphinctériens, urinaires et sexuels
6a15ebc2cdc6046d4705e534
26 mai 2026
[E] consolidé avec séquelles indemnisables au 30 avril 2023.
69a887d6cdc6046d478573ae
12 janvier 2026
[Y], agent de sécurité depuis 2018 a été victime d’une agression le 23 janvier 2021, que le taux de 15% correspond à l’indemnisation des séquelles de syndrome post-traumatique anxieux, tandis que le taux
J.L.D.
6a10cc75cdc6046d479e4bde
22 mai 2026
Le certificat médical d’admission faisait également état d’une exaltation de l’humeur, d’une accélération psychomotrice, d’une désinhibition sexuelle et d’une agitation avec des menaces hétéro-agressives
Quatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
10 avril 2025
Il précise que depuis son agression, compte tenu de ses séquelles, il ne se voit plus attribuer certaines missions impliquant la conduite de véhicules de fonction.
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