CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
de déménagement, *28.000 € TTC au titre de la perte de jouissance de la maison, *2.710, 50 euros TTC au titre des frais de gardes meubles, *786, 50 € TTC au titre des frais de sécurisation de la maison
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39830a00405eb741b692
19 juillet 2024
Elle a souligné avoir d’importants frais de garde pour ses deux enfants.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
[T] et Mme [M] alors qu'ils avaient participé tous les deux la veille à son exclusion.
PCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b1c
10 avril 2024
En ce cas, le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de Monsieur
Surendettement
695ec6accdc6046d478c044f
5 janvier 2026
Il est précisé que le budget « vie courante » est déterminé selon trois modalités : le montant réel sur la base de justificatifs pour le loyer, les impôts, les frais de garde et de scolarité, la mutuelle
Contentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769aa9
13 janvier 2025
Il expose notamment avoir trois enfants, en garde alternée, âgés de 7,10 et 13 ans.
Référés Proximité
679aa3fbe9a46d1f5a769811
2 janvier 2025
PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDEUR Monsieur
4 ème Chambre civile
6834c8807860dd6c223b4cfb
4 avril 2025
Les dégradations du garde-corps, du fait de l’accident, sont donc établies.
REFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b06
7 juillet 2025
le siège social est : [Adresse 11] [Localité 3] (LC - ITALIE) Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marjorie GARY
Chambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
Ainsi le bien ne présente pas toutes les garanties de sécurité nécessaire, l’immeuble a même été frappé d’un arrêté de péril sur les équipements communs.
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f56
11 avril 2024
Sur les frais nécessaires Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais
68780170fd93c2d1757fed52
4 juillet 2025
[F] percevait l’allocation adulte handicapé de 1033 euros et Mme [F] l’allocation de solidarité spécifique de 500 euros ainsi qu’une allocation logement de 350 euros.
Référés
67097fbb06866c0645d4fadd
11 octobre 2024
au choix du requérant et aux frais de la société défenderesse.
6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
Aussi, la demande formée à ce titre sera rejetée. 9- Sur les autres préjudices : * les frais dits de relocation : Mme [K] [B] sollicite une indemnisation à hauteur 3 880 euros au titre de ses frais
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
La SOCIETE GENERALE conteste être débitrice d’une obligation de mise en garde à l’égard de la SCI [F] MIQUEAU.
1ère Chambre Civile
69d821cfcdc6046d47b23a3d
9 avril 2026
seront délarés frais privilégiés de partage.
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
Les meubles seront déposés dans un garde-meubles dont les frais de manutention et de garde s’élèvent à 1.537 € TTC par mois (Pièce 40 Mme [D]) ».
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
Cette promesse a une durée de six mois qui court à compter du terme de la convention de garde.
2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
DIT que les frais scolaires (hors cantine garderie), extra scolaires et les dépenses exceptionnelles (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité telle que le
PCP JCP ACR fond
67fff64202ef4af38960c1e7
En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de la locataire
Page 12 sur 243