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3 465 résultats pour « annulation du commandement aux fins de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

65bd3e3246d547e419ff0819

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 23 juin 2023, la SCI MONTA a fait signifier à Monsieur [L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente ainsi qu'un commandement aux fins de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, en matière de saisie immobilière, Vu le commandement aux fins de saisie immobilière en

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cf1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle sollicite l'annulation du commandement de saisie et sa mainlevée.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, le créancier poursuivant lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière le 16 janvier 2024, publié au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de [Localité 7]

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, le créancier poursuivant leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière le 22 mai 2024, publié au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de [Localité 10] le

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320052

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or le commandement aux fins de saisie vente constitue le premier acte d'une mesure d'exécution forcée et peut être contesté devant le juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juillet 2024, Madame [N] [D] a saisi le conciliateur de justice.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La formule exécutoire a été apposée sur l’ordonnance le 21 avril 2015 et signifiée à étude les 04 (pour Monsieur [C]) et 11 mai 2015 (pour Madame [P]), concommitamment au commandement aux fins de saisie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d00867cdc6046d4704f77e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les conditions de la saisie immobilière.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697329f9cdc6046d4764e282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [B] un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Le 17 octobre 2023, un procès-verbal de saisie-vente converti en procès-verbal de difficulté a été établi.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cf753f879640d5f6a0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de - prononcer la nullité de la procédure de recouvrement des titres exécutoires et notamment le commandement de payer et la saisie administrative à tiers détenteur - déclarer prescrite la procédure

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783e06866c0645d40a10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la nullité du commandement aux fins de saisie vente en date du 8 août 2023 et la nullité de la saisie vente du 26 janvier 2024 et aux fins de le voir condamner à leur payer la somme de 3.000 euros à tire

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [S] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

Source officielle
TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] aux frais d’exécution, dont le coût de la mainlevée de la saisie-attribution faite entre les mains de la Société Générale, d’un montant de 59,59 €, et tous les frais afférents au commandement aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98bf1d01e3c86f082be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f63503363501fe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré le 14 novembre 2023 à [L] et [Y] [H] pour paiement de la somme de 12.286 euros.

Source officielle
TJ

Jex

6686f8c2e74459e0c7edab18

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un commandement aux fins de saisie vente du 7 février 2020 été délivré pour 11 700,16 euros en vertu de cette ordonnance; Un commandement de quitter les lieux en date du 7 février 2020 était également

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ce4b5292aaa6623fc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 13 décembre 2023, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été signifié à Monsieur [J] [L] à la requête de Madame [M] [Z] pour un montant de 4013,19 €.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte du 7 mars 2024, la Caisse d’épargne a fait signifier à Monsieur [L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
TJ

Jex

68e40637681ed727f2a40ff7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'association HF PREVENTION, qui ne comparaît pas, ne démontre pas que la saisie vente a été précédée d'un commandement de payer aux fins de saisie vente régulier.

Source officielle

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