Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 septembre 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] demande au tribunal de : - juger que le syndicat des copropriétaires

DES COPROPRIETAIRES “CHARENTON LES PORTES DE PARIS” du 108 rue du Petit Château - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic la société HELIO SYNDIC immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 828

condamnés à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence des [...]

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] époux [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Sogi, a assigné M.

Par acte délivré le 14 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S] [N], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [X] [B] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG

En conséquence, le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande de ce chef.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 22 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY, domicilié à Tarascon (13150) et représenté par son syndic

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

Suivant exploits en date des 4 et 9 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité

Par assignation délivrée le 31 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à 67200 Strasbourg (ci-après «le syndicat des copropriétaires») a attrait M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] a fait part également de son accord pour convenir d’un échéancier.

Par exploit de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL

des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Le 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SYNDIC’IMMO, a fait assigner Madame [U] [G] [C] devant le Pôle de proximité du tribunal judiciaire

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice,

En vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation

Il réplique qu’il n’y avait aucune fusion entre les comptes du syndicat des copropriétaires et les comptes du syndic.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.