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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6a0ca83ecdc6046d47397fce
19 mai 2026
le n° 395 090 186, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat
Charges de copropriété
66a92f2ee91ef833659aa1fe
4 juillet 2024
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Chambre 5/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28f1
8 janvier 2025
L'Agent Judiciaire de l'Etat a constitué avocat.
9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
au barreau de RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée
Chambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
[O] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M.
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360984
1 avril 2025
L’article L.133-8 II, alinéa 1, du même code dispose que lorsque l'opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
Chambre civil 2
689cee5b05c5415472e82293
1 juillet 2025
Le 28 février 2024, elle a reçu un appel téléphonique d’une personne prétendant appartenir au service des fraudes de sa banque, l’invitant à créer des comptes bénéficiaires à son nom et y faire des virements
Serv. contentieux social
6786b302df5b5c7d10ca45e4
part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle des avocats et des officiers publics et ministériels.
AFFAIRES FAMILIALES
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2 octobre 2025
au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Valentine GROSDIDIERde la SELARL CARTIER, GROSDIDIER & NIEUVIARTS, avocat au Barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [W] [O]
Chambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e9b
8 juillet 2025
Enfin, la promesse stipulait que le bénéficiaire devait justifier de la réalisation ou non de la condition suspensive au plus tard le 15 juin 2022.
Saisies immobilières
69cd625ecdc6046d47c6a65c
1 avril 2026
CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Adresse
Chambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc28
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, avocat
JAF
69a11528cdc6046d47dff0c2
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 A LA REQUETE DE : Madame [Y] [O] [G] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire
Ch. 3 Cab. 1
691af7d95222181ceeb8eeb9
14 novembre 2025
RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandra BOUTONNET, avocat
Référés expertises
68e557c40e2901d10fa35377
7 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 septembre 2025 où elle a été retenue. A cette date, [Y] [Z] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
2ème Chambre
687aa3456d3730576e9406d3
3 juillet 2025
[F] [B] et Mme [E] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Warn avocats, représentée par Me Henri Rouch, avocat au Barreau de Paris, en vertu des dispositions de l’article 699 du
CABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285d
2 avril 2024
Totale numéro 2023/003197 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part,
REFERES 1ère Section
6a21bfbccdc6046d472be706
26 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie HACHARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence
1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Philippe L’HOIRY de la SELARL L’HOIRY-VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant S.A.R.L.
2ème Chambre civile
67f6cc24a9d5adc260622e2c
8 avril 2025
SCOFF [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.
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