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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83ecdc6046d47397fce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le n° 395 090 186, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f2ee91ef833659aa1fe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'Agent Judiciaire de l'Etat a constitué avocat.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100412fac14a1f31d9b9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360984

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’article L.133-8 II, alinéa 1, du même code dispose que lorsque l'opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5b05c5415472e82293

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 28 février 2024, elle a reçu un appel téléphonique d’une personne prétendant appartenir au service des fraudes de sa banque, l’invitant à créer des comptes bénéficiaires à son nom et y faire des virements

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle des avocats et des officiers publics et ministériels.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9266af9fd1f809530c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Valentine GROSDIDIERde la SELARL CARTIER, GROSDIDIER & NIEUVIARTS, avocat au Barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [W] [O]

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b540cd0f0b3d002e9b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin, la promesse stipulait que le bénéficiaire devait justifier de la réalisation ou non de la condition suspensive au plus tard le 15 juin 2022.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cd625ecdc6046d47c6a65c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc28

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

JAF

69a11528cdc6046d47dff0c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 A LA REQUETE DE : Madame [Y] [O] [G] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandra BOUTONNET, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c40e2901d10fa35377

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 septembre 2025 où elle a été retenue. A cette date, [Y] [Z] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [B] et Mme [E] [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Warn avocats, représentée par Me Henri Rouch, avocat au Barreau de Paris, en vertu des dispositions de l’article 699 du

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6531329eb3db7c2285d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Totale numéro 2023/003197 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie HACHARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Philippe L’HOIRY de la SELARL L’HOIRY-VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant S.A.R.L.

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TJ

2ème Chambre civile

67f6cc24a9d5adc260622e2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SCOFF [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle

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