695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

[O] [C] par voie d’assignations délivrées le 17 avril 2024 aux fins de voir, au visa des articles 1101 et suivants du code civil et 1240 du code civil en délivrance de legs et indemnisation de la résistance

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

700 du code de procédure civile.

R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 juin 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées

700 du code de procédure civile

[F] au paiement de la somme de 3.613,00€ TTC au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER M.

Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M.

1103 du code civil et L. 113-8 du code des assurances aux fins, essentiellement, d'obtenir l'exécution du contrat d'assurance souscrit le 8 novembre 2016.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties.

812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière

[Q], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera rejetée. En application des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit.

[Q] [J] et Mme [D] [J] demandent, sur le fondement des articles L.111-1, R.111-1 et L221-5 du code de la consommation, 1130 et 1137 du code civil, de : - déclarer leurs demandes recevables et bien fondées

L. 111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

455 du code de procédure civile.

[M] [K] [O], représenté par son conseil, se réfère à ses écritures et sollicite, au visa des articles 31 du code de procédure civile, L. 111-4, L. 121-2 et R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution