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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69deb826cdc6046d473fdb9d
14 avril 2026
, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice GIRET de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE,
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe NANI, avocat au
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef3bcdc6046d470621e0
22 mai 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître
8ème chambre 2ème section
69dd390ecdc6046d471f1428
7 avril 2026
[A] SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #D0937 PARTIE INTERVENANTE
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
10 avril 2026
Me Séverine BENOIT-TERES de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS postulant, Madame [H] [K] [Adresse
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat
Service des référés
69d01079cdc6046d4705a1c3
3 avril 2026
BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société
Référés
69debe97cdc6046d47407708
13 avril 2026
SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE
6a15e876cdc6046d4705a6e9
26 mai 2026
DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE
Référés civils
69de8c6ccdc6046d473c9871
RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant
Chambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2fbc
19 décembre 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133 DEMANDEUR C/ Maître [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEUR JUGE DE
69d96113cdc6046d47cfe07d
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,
J.L.D.
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
9 avril 2026
Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [A] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON
69d3f876cdc6046d4753cd4d
5 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
PARTIES Mme [K] [D] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [J] né le 09 Juin 1997 à [Localité
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]
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