précité, à la SASU DANI BOUCHERIE.

La SARL Boucherie Pertinax n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

À l’audience du 10 septembre 2025, la SARL BOUCHERIE DU SOLEIL n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.

BOUCHERIE DE LA CHOISILLE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 887 538 585, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : Par devant Madame V.

Par courrier du 27 novembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé [Z] [Y] que son état de santé serait consolidé le 13 décembre 2020.

conclusions, -condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Elle soutient que la CPAM des Bouches-du-Rhône

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique soutenant ses conclusions, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable le recours formé par la société [6] à l’encontre de la

LE BORGNE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

[Y] [E] a transmis à la CPCAM des Bouches du Rhône des prescriptions d’arrêt de travail à mi-temps thérapeutique à partir du 14 décembre 2004.

Elle ajoute qu’elle n’a pas été destinataire de la mise en demeure dont se prévaut la CAF des Bouches-du-Rhône en date du 25 septembre 2019.

15 janvier 2019 ; Annuler la notification de payer de la CPAM des Bouches du Rhône du 7 novembre 2019 ; Annuler la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches

BOUCHERIE DE NUISEMENT exerçant sous l’enseigne “LE COMPTOIR DU BOUCHER” Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -SCP ODEXI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

BOUCHERIE [V] RCS de [Localité 5] n° 891 327 165, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée DÉBATS : Par devant Madame D.

2019 compte tenu de sa bonne foi ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN5 AFFAIRE : Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE / S.A.R.L.

La CAF des BOUCHES DU RHONE n’était ni présente, ni représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024.

A TITRE SUBSIDIAIRE : SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES DE MADAME [V] - DEDUIRE la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône de l’indemnisation allouée à Madame [V], - REDUIRE les demandes d’indemnisation de

[K] [Q] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

formule protestations et réserves d’usage et demande au juge de réduire la provision à 1.500 €, statuer sur les dépens, rejeter le reste des demandes et déclarer l’ordonnance opposable à la CPAM des Bouches

[G] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] tous domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES