Le 16 décembre 2010, la société crédit logement s’est portée caution de cet emprunt.

EMY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

Par contrat du 15 juin 2023, le bailleur représenté par son mandataire a conclu un contrat de cautionnement Visale avec la société ACTION LOGEMENT SERVICES, afin de garantir le paiement des loyers.

Sur la demande principale en paiement Aux termes de l’article 2305 ancien du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à

EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 5] (BELGIQUE), dont

siège social est sis [Adresse 2] défaillant SOCIÉTÉ GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats

C'est donc régulièrement que la société ENTENIAL était en demande dans l'instance ayant donné lieu au jugement du 5 novembre 2008 et intimée dans celle d'appel ayant donné lieu à l’arrêt de la cour d’appel

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par maître ALLEAUME, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Jean-bruno PETIT

COMPAGNIE FONCIERE ALPHA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain MONTAGNON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

L'article L 313-22 du code monétaire et financier n'impose aucune forme particulière pour porter à la connaissance de la caution les informations qu'il mentionne.

Aux termes d’un acte de cautionnement solidaire du même jour, Mme [L] [C] épouse [J] s'est portée caution solidaire des engagements de la société JULES ET MOI au titre du bail précité, à concurrence d'un

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution de M. [B] à l’égard de la CEIDF.

CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société [Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

[U] [S] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR S.A.R.L.

La société Crédit Logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 5 juin 2014.

Madame [X] [Y], en sa qualité de conjointe de la caution et héritière de Monsieur [O] [Y], est donc bien fondée à invoquer les moyens de défense relatifs à l'engagement de caution signé par son époux.

Il précise que l’acte de cautionnement vise également la SARL Café Burq en tant que cautionnée, la société Générale en tant que banque garantie, et l’obligation de garantie.

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) a donné à bail commercial à la société LE XIX les locaux situés [Adresse 1].