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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6974dafecdc6046d478f4999
13 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [4], enregistrée au greffe, le 09 Janvier 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [X] [G] au Centre Hospitalier du [4], établissement
697b35d3cdc6046d4716d3ba
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-[Localité 4], enregistrée au greffe, le 07 Janvier 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [J] [F] au Centre Hospitalier
Chambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
[A] [M] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 DEMANDEUR C/ CENTRE
J.L.D. HSC
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2 avril 2024
Depuis cette date, Madame [Y] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE [7].
J.L.D.
697f8d61cdc6046d478ad965
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE
669ffce1d9953d09165d234b
23 juillet 2024
de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [U] , ***** Monsieur [Z] [U] a été admis à compter du 14 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier
677835fae5fcd6312332dbe7
3 janvier 2025
DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a une activité de construction de routes et autoroutes.
65aebb1f54a01215df740db2
22 janvier 2024
greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [Y] née le 28 Avril 1948 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE
67059a001296b51ba2bbf01e
8 octobre 2024
[J] [M] soulève deux exceptions de procédure fondée sur l’irrégularité du contrôle d’identité et sur le délai injustifié entre la notification de l’arrêté de placement en rétention et l’arrivée au Centre
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bedab83ab779a7ba40d
24 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGS N° MINUTE 24/00211 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
de rétention administrative de [23] vers le centre de rétention administrative du [22] : Attendu qu’il est reproché à la procédure l’irrégularité du transfert entre le centre de rétention administrative
JLD Hospitalisation
6a0f68e9cdc6046d477d61bb
21 mai 2026
[Z] [P], directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
68dd9d94548223b2c7adeae5
1 octobre 2025
forme d’une hospitalisation complète prise par M.
68dd9d98548223b2c7adeb7b
Affaires Contentieuses
6a0b765ccdc6046d471e98c1
18 mai 2026
En l’espèce, force est de constater qu’il n’est justifié d’aucune réception expresse des travaux.
677da9aab032d83cfd3ede66
6 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] en date du 27 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme
69745fb6cdc6046d4783e567
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6], enregistrée au greffe, le 12 Janvier 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [R] [W] au Centre Hospitalier [6], établissement
68dd9d99548223b2c7adebdb
69de9f1acdc6046d473de716
9 janvier 2026
mesures restrictives et privatives des libertés prévues par le code de la santé publique, assisté de Madame PICQ faisant fonction greffier, à l'audience publique du Vendredi 09 Janvier 2026 tenue au Centre
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