Ce jugement a été signifié à madame [O] [J] le 06 août 2025 et revêtu d’un certificat de non appel le 12 septembre 2025.

Le 09 septembre 2014, la Cour d’appel de [Localité 6] a émis un certificat de non-appel du jugement du 05 février 2014 (au lieu du 03 avril 2014).

Le 29 novembre 2019, madame [L] [K] a présenté un nouveau certificat médical établi par le Docteur [I] [Y], faisant état d’une « dépression post traumatique ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/05153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJVD Code NAC : 78F

réputé contradictoire rendu en premier ressort par le Tribunal de Commerce de LYON le 23 novembre 2021, signifié le 29 décembre 2021 à Monsieur [T] [G] et le 14 décembre 2021 à la société LOKAMAX, certificat

modalités prévues à l’article 654 du code de procédure civile s’agissant de monsieur [O] [N] et à l’article 659 du code de procédure civile s’agissant de madame [F] [T] épouse [N] et définitif selon certificat

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

Elle ne doit pas non plus être contraire à une décision judiciaire prononcée dans cet Etat et possédant à son égard l'autorité de la chose jugée. ".

mars 2024 confirmant le jugement du tribunal de commerce de Compiègne en date du 26 avril 2023, signifié à étude le 3 avril 2024 et contre lequel il n’y a pas eu de recours, ainsi qu'en fait foi le certificat

-d’une signification de cet arrêt à Monsieur [I] en date du 19 juin 2018, -d’un certificat de non-pourvoi.

le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Déclarant agir en vertu d’une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Marseille en date du 1er août 2022 et d’un certificat

, pour garantie du paiement de la somme de 13 103,40 euros arrêtée au 07 août 2025, en vertu d’un jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal judiciaire d’Annecy, signifié le 30 juin 2022 avec certificat

exercice la SARL ADL IMMOBILIER a engagé une procédure de saisie immobilière en vertu d’un jugement du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 1er Décembre 2023 signifié le 16 Janvier 2024 avec certificat

Il en résulte que, contrairement à ce que soutient [Localité 9] HABITAT - OPH, il s’agit d’une omission de statuer et non d’une erreur matérielle.

créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 23 mai 2019, signifié le 19 juillet 2019, devenu définitif selon certificat

poursuivant se prévaut d’un jugement du 23 janvier 2025 contradictoire, en premier ressort, prononcé par le tribunal judiciaire de VERSAILLES, signifié le 20 février 2025, définitif aux termes d’un certificat

ENEDIS 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé

Mariés tous deux sous le régime de la communauté réduite aux acquêts PARTIES SAISIES CREANCIERS INSCRITS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 9] CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

BOBIGNY PARTIE SAISIE La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) en qualité de curateur de la succession de Madame [I] [X] [Y] [R] divorcée [P] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] non

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Après débats et plaidoiries, à l’audience du 19 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour