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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596bb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE) société par actions simplifiée au capital de 18.300.000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de

Source officielle
TJ

Expropriations

697b3981cdc6046d471725df

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 6], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MC IMMOBILIER venant aux droits de la société MC IMMO SAINT MAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acd3ea43407b911e34f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EOS FRANCE venant aux droits de la Société [Adresse 8] 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'Université rétorque que les statuts et le Kbis de la société Sodemo laissaient supposer que son associé unique était la société JN Holding qui n'est autre que la société Everspeed, ce que l'acte de cession

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115585aa7e95fd3fcf7ce8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 19.915.600 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°379 160 070, dont le siège social se situe, [Adresse 2],

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a102fc178212f86ae5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sis Chez SYNERGIE - [Adresse 14] non comparante Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante Société [16], dont le siège social est sis Chez [Adresse 10] non comparante Société

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896838de0398b515c430

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffffa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

II - MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 1843- 4 du Code Civil dispose que dans tous les cas ou sont prévus la cession des droits sociaux d’un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a8cdc6046d471e8bc1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HOIST FINANCE AB, RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, venant aux droits de la SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT (anciennement NACC), société par actions simplifiée au capital de 3 608 334 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

Source officielle
TJ

Expropriations

697bd6cdcdc6046d472c6d35

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf9f1062435dd169d7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [K] [P] [Y] né le [Date

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfdf1062435dd169df2

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par acte de cession de créance du 29 mars 2022, la société [Adresse 4] a cédé sa créance au profit de la société EOS FRANCE. La cession de créance a été notifiée à M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c18cdc6046d4708451b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ni représenté Société [1], dont le siège social est sis Chez CCS - [Adresse 3] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée

Source officielle
TJ

Ventes

678170766d34da2cbdcd94fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HO2J IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 850 533 399, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON PARTIE SAISIE EXPOSE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b973ea43407b9fbc331

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KASSOU dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 1] ET : La société STEPHANI dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3c76af9fd1f8094db48

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu de constater que la société HOIST FINANCE AB vient régulièrement aux droits de la société GINKO MASTER REVOLVING LOANS suivant contrat de cession de portefeuille de créances en date du 30 décembre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bfb89538338ecde693

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDERESSE Madame

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TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f67624d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 novembre 2013, la société MPI TECH SAS a acquis 75% du capital social de la société holding DATA SYSCOM GESTION moyennant le prix de 174.522,60 €.

Source officielle

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