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288 résultats pour « clause imprecise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

marques suivantes : - la marque française semi-figurative ‘Wedge business school’ numéro 4 267 128 (la marque 128), représentée ci-dessous, enregistrée le 19 aout 2016 pour désigner divers services en classes

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daaccf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que la nature de la provision est imprécise et qu’une provision ad litem ne peut être accordée.

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TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est indiqué à l’acte qu’il s’agit d’une donation en avancement de part successorale, avec clause d’exclusion de communauté, clause de réserve du droit de retour, autorisation d’aliéner ou d’hypothéquer

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TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Relativement au procès-verbal de la réunion de CSE de novembre 2019, il demande au présent Tribunal judiciaire de constater que la question posée par les membres du CSE est particulièrement imprécise,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69e6746fcdc6046d47ef8164

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en son établissement secondaire, Agence Jasmin, et en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Claude

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TJ

PCP JCP fond

686c1142dd7001754d61be59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au-delà des circonstances imprécises et indéterminées des causes de l'accident, les juges du fond doivent vérifier l'existence ou non d'un tel manquement de l'employeur dans la réalisation de l'accident

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TJ

PCP JCP fond

6686e85fe74459e0c7ed23a3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z] [V] et Mme [H] [V], née [J] précisent oralement que le bon de commande du 6 février 2013 est imprécis et que leurs demandes ne sont pas prescrites puisqu’ils sont des consommateurs et qu’ils n’avaient

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TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

conventionnelle de tout d’échelle réelle et perpétuelle, distincte de droit d’accès légal prévu au II de l’article L 113-5-1 du code de la construction et de l’habitation, et s’engage à ce que les clauses

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il était prévu la clause suivante : “Il est entendu que cet examen aura la valeur d’expertise judiciaire et que le présent procès-verbal laisse entiers les droits respectifs des parties en ce qui concerne

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande de renvoi formulée par son conseil le 5 décembre 2022 est en conséquence tardive et le certificat médical produit laconique et imprécis ayant justifié la confirmation de la date de l'accédit

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute, que même s’il était jugé que cette clause n’est pas applicable, il résulte des faits de la cause que Mme [J] a de son plein gré et en connaissance de cause soumis son projet au jury chargé

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TJ

PCP JCP fond

65a6d80447251e2b2424baaf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En effet, un établissement dans un autre ville et l'ouverture d'une chambre d'hôte à des centaines de kilomètres de son lieu de vie ne peuvent être soudains et improvisés mais au contraire préparés.

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TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977622996ce5448225af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

justice du ressort du tribunal de proximité de St Maur des Fossés ; - les informations complémentaires relatives à l’activité de prestation de services exercée par Eco Habitat Energie ; - absence des clauses

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TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, elle souligne que la clause qu'il invoque au sujet de la réfaction de la peinture des murs abîmés par le locataire et qui serait abusive n'aurait pas été reprise dans le nouveau contrat de

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS EPOKA rappelle la présence d’une clause attributive de juridiction dans le contrat au profit du tribunal judiciaire de Paris (article XXII).

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TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un procès-verbal établi par l'étude d'huissiers SELARL HEDT CLAISE LE MAREC en date du 27 mai 2020 confirmait que la recherche effectuée sur le moteur de recherche GOOGLE aboutissait à l'adresse Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a7694f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ANGDM critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de Monsieur [D] en ce que les attestations sont imprécises et lacunaires sur la question de l’insuffisance des moyens de

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TJ

PPEP Civil

68e42e10681ed727f2a62538

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sans préjuger des demandes en paiement présentées par les parties, force est de constater que les éléments apportés par Madame [R] [W] sont trop imprécis.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbc2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, Monsieur [S] affirme que les montants réclamés sont imprécis et erronés.

Source officielle