psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.".

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

[Y] [I] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 18 avril 2023, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par

: « L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

Cependant sa capacité à consentir aux soins reste fluctuante à la vue de l'état clinique décrit ci-dessus et d'une anosognosie.

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Le médecin psychiatre fait état d’une absence de menace ou d’idées de passage à l’acte, ou d’un état de décompensation actuel pouvant faire évoquer un niveau important de dangerosité psychiatrique, sans

psychiatriques.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

À cette saisine ont été transmis, par l’hôpital les documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure imposant les soins psychiatriques à [Z] [J].

alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 1er octobre 2025, enregistrée le même jour à 11h25; Vu l’impossibilité clinique

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques.

mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques.

Le médecin psychiatre indique également que cet épisode s’inscrit dans une période de répétition d’agitation et de propos ou gestes hétéro-agressifs.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR

FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 décembre 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

Une amélioration sensible de la clinique est perceptible suite à des soins spécifiques orientant le diagnostic vers une décompensation de sa maladie psychique sur un mode catatonique.

Par décision du , parvenue avant l'audience, le centre hospitalier de [Localité 5] a mis fin à la mesure de soins psychiatriques avec effet immédiat.