Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 Décembre 2023.

des affaires étrangères, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce

du ministère public notifié par la voie électronique le 28 août 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 janvier 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 15 février 2024, MOTIFS

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] C / [R] [N] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [R] épouse [P] et Monsieur [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [O] C / [C] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERCD MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] ,

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [N] épouse [H] C / [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/39279 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJL5 AJ du TJ DE [Localité 12] du 11 Avril 2023 N° 2021/018023 N° MINUTE

En outre, le ministère public sollicite du tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer de Mme [C] [X] [P].

des affaires étrangères tenus à [Localité 13], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du

N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire

N° de minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] / [M] DOSSIER : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKV 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX

public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

Le ministère public fait valoir que cette copie de l'acte ne comporte pas de mention relative à un mariage et qu'aucun père n'est désigné.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [H] c/ [D] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQ3

COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public