Compte tenu de la clause de solidarité présente au contrat de bail, ils seront tenus solidairement de cette dette.

Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F], victimes, n'ont pas comparu à l'audience correctionnelle.

A la suite d'un comportement inadapté contrevenant au règlement intérieur l'ANRAS a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 31/01/2023 à effet du 31/03/2023 et une prorogation

Madame [C] [W] [N] a également comparu par écrit par courriel du 20 novembre 2020, et dont une copie a été adressé à Monsieur [B] [T] par lettre recommandée avec avis de réception signée le 13 novembre

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 1er AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée, les autres créanciers n'ont pas comparu.

[X] [N] a, par lettre recommandée du 26 octobre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision de rejet devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Il reconnaît l’existence d’un compte [8] mais précise qu’il n’a plus aucune épargne dessus, ainsi que l’existence d’un compte en cryptomonnaie sur lequel il dispose de 186 euros.

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d

[T] [Z] 187 BD MURAT 75016 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yasmine WALDMANN Greffier : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à

Les consorts [O] à qui cette décision a été notifiée le 2 octobre 2024 par lettre recommandée avec avis de réception a saisi la commission de surendettement d’une contestation de cette recommandation par

de la décision à intervenir, la juridiction de céans se réservant la faculté de liquider l’astreinte ; - autoriser la publication du dispositif de la décision à intervenir dans trois revues ou magazines

Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparante,avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Madame [R] [I] demeurant [Adresse 1] comparante COMPOSITION

Dès lors, Mme [Q] [X] a, par lettre recommandée du 28 juillet 2022, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d

La décision lui avait été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le mercredi 29 janvier 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la [6] le 03 septembre 2024, la [24] a contesté la décision de recevabilité au profit de Monsieur [O] [G] au motif de mauvaise foi et de fausses

la décision de prise en charge de l’accident du travail déclaré par Mme [U] et l’infirmation de la décision implicite de rejet rendue par la commission de recours amiable de la CPAM,de condamner la CPAM

cette décision est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.