Il précise que le cabinet d’huissier [X] avait effectué une saisie sur son compte bancaire pour un montant de 3.500 euros en novembre 2021, engendrant un blocage de son compte bancaire alors qu’il s’apprêtait

Il a confirmé que Monsieur [Y] devait gérer un gros portefeuille avec beaucoup de clients, qu’il gérait bien sa clientèle, mais que le salarié ne mettait pas en place le développement.

de 7.134,57 €, - retraits frauduleux sur le compte de Madame [H] pour un montant total de 10.500 €, - achat frauduleux pour une somme de 6.037 € à partir du compte de Madame [H].

Selon les termes de l’acte introductif d’instance, Madame [D], cliente de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France, détentrice de plusieurs comptes ouverts en ladite banque, expose avoir été

Le 11 avril 2025, Madame [P] [Y] a fait pratiquer, après avoir fait délivrer un commandement de payer le 3 mars 2025, une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [T] [U] détenus auprès de la SA

Selon les informations en possession de ma cliente, alors que vous bénéficiez d'une procuration sur les comptes de votre défunte mère, vous avez réalisé un certain nombre de débits en carte bancaire et

[Q] [C] à lui payer la somme principale de 18 040 € TTC augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 30 mars 2023, date de la mise en demeure ; - DEBOUTER M.

[Z] a fait souscrire les mêmes contrats avec un autre courtier d’assurance à un certain nombre de clients ; - M.

Cependant, outre le fait qu'ils émanent de tiers sans avoir la valeur probante d'attestations, ces courriels ne permettent pas de déterminer que ces clients ne faisaient pas partie de la clientèle acquise

recevable l’action du Comité social et économique de la société Teisseire France, ainsi que celle du syndicat CGT Teisseire ;juger que l’absence d’information consultation du Comité social et économique

Concernant la mise à disposition d’un monteur supplémentaire, la demanderesse produit un unique courriel, dans lequel la société EMCI confirme que le client mettra un monteur à disposition.

Lorsqu’ils ouvrent un compte, les établissements de crédit doivent informer leurs clients sur les conditions d’utilisation du compte, le prix des différents services auxquels il donne accès et les engagements

relations clients-fournisseurs.

Elle soutient avoir engagé la somme de 480 euros à titre de frais sans compter le temps investi afin de satisfaire les attentes de sa cliente. Elle est prête à restituer la somme de 70 euros.

à compter de l'assignation à titre subsidiaire,"336,48 euros à titre d'indemnité conventionnelle égale à 8%, outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, "500 euros au titre de

[U] raccompagnait un client à la sortie d’établissement. Il a été pris à partie dans une bagarre qui a éclaté devant l’entrée d’établissement.

[T] [L] sont cotitulaires d’un compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas et détiennent chacun une carte bancaire reliée à ce compte. Par courrier du 2 novembre 2023, M.

des clients.