-les condamner à payer 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

[Z] IMMOBILIER sera condamnée à payer aux époux [U] cette somme de 5.763,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement conformément à l’article 1231-7 du code civil et leur capitalisation

assureur, la société AXA France, in solidum, à verser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône la somme totale de 53.2017,38 € au titre de ses débours avec intérêts au taux légal

l’ensemble des condamnations des intérêts légaux sur la totalité des sommes et de faire application de l’article 1154 du Code Civil concernant la capitalisation des intérêts

[B] [I] et Mme [D] [M] et obtenir leur condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation

Par ailleurs, selon les articles 1352-6 et 1352-7 du code civil, la restitution d’une somme d’argent inclut les intérêts au taux légal.

P'TITE ROBE la somme de 588 € au titre des travaux réalisés en ses lieux et place ; -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme totale de 50.127 € au titre des loyers trop payés

CONDAMNER la société [Localité 1] B à payer à la société RM FRUITS la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du C.P.C, CONDAMNER la société [Localité 1] B en tous les dépens, avec partage par

Par conséquent, la SARL ARTISANAL AUTO sera condamnée à payer à Monsieur [T] [J] la somme de 74,40 euros au titre de son préjudice matériel. III.

Dès lors, Monsieur [J] sera condamné à payer la somme de 1.889,74 € à Madame [W] à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi, composée de la somme de 731,63 € correspondant

payer une provision de 2 189,45 euros ; - qu’elle soit condamnée enfin au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement ainsi qu’au paiement de la somme de 4 500 euros en application de

Par suite, Monsieur [V] [A] sera condamné à payer la somme de 5.256,84 € outre intérêts au taux légal à compter du 04 décembre 2024, date de l’assignation, à Monsieur [M] [G] au titre de la réduction du

Elle sera condamnée à payer cette somme à la bailleresse, à titre de provision, avec intérêts au taux légal de la présente décision, s'agissant d'une provision. 3.

Par conséquent, elle sera condamnée à verser la somme de 5430,86 € TTC.

la SARL Paradoxe à payer à la SAS OFIE la somme provisionnelle de 20.000 euros au titre de la dette arrêtée au premier trimestre 2022, aux intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du

La société SODEV sera donc condamnée à payer à Madame [W] [E] la somme de 5000 euros de dommages et intérêts.

la SMABTP à leur payer la somme de 45 558,79 €, outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction entre le dépôt du rapport d’expertise judiciaire et le jugement, outre intérêts au taux légal

BAILLY SANTÉ à lui payer la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner la S.A.

CONDAMNER Monsieur [I] [K] à payer à Monsieur [N] [H] la somme de 2.500 €, à titre d'indemnisation de ses frais irrépétibles de justice. CONDAMNER Monsieur [I] [K] aux dépens de l'incident.

Madame [N] sera par conséquent condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme de 4.881,30€, avec les intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance, conformément aux dispositions