Par assignation délivrées les 31 janvier et 13 Février 2024, Messieurs [J] [I] et [O] [V] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société RENOVATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT

Madame [U] [O] est propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble situé à Paris 5 rue Jumin à PARIS, voisin de l’immeuble situé au 93 rue Petit.

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE & EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAB du 09 Janvier 2025 N

concernés en précisant notamment si à son avis, les immeubles, ouvrages et réseaux riverains du chantier présentent avant le démarrage des travaux de démolition et de construction des dégradations ou

Le bien cédé présente donc suffisamment de caractéristiques communes avec l'immeuble litigieux pour être pertinent. Il n'y a pas lieu d'écarter ce terme.

CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK5U 62B 0A Société MON LOGIS c/ - Société ENEDIS - Madame [U] [N] - COMMUNE

Par ordonnance en date du 03 octobre 2023 (RG 23/01295), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Noveo Park », a rendu communes

de [Localité 18] a accordé un permis de construire à la sas LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE en vue de la construction d’un ensemble immobilier sur une parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 18] cadastrée

Le syndic de l’immeuble du [Adresse 4] a mandaté M.

d'exercer une activité de location saisonnière dans l'immeuble vis à vis des règles de cette copropriété.

Le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] a adressé à la société Au Progrès les documents d'information prévus par l'article R 113-9 du code la construction et de

Sont ainsi intervenus à cette opération de construction : - la SARL AJM IMMOBILIER en qualité de vendeur et maître de l’ouvrage à l’opération de construction, dont la qualité d’assurée est contestée par

ORANGE [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Société AAGROUP venant aux droits de la société KOZ architectes (après cession) IMMEUBLE LE BRITANNIA, HALL A [Adresse 6] [Localité

Sur la demande de condamnation sur le fondement des dispositions des articles L 631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation

EURE ET LOIR HABITAT C/ COMMUNE DE SENONCHES, FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée

Par ordonnance en date du 06 juin 2023 (RG 23/00618), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 5] », a rendu communes

Et que, l’opération visée au protocole d’accord en termes de cession d’actions et d’acquisition de l’immeuble forme un tout indivisible.

En conséquence, il convient d'ordonner à la SCCV HPL GRAND PARC de sécuriser le chantier de construction des immeubles, objets de l'acte notarié du 27 décembre 2018, sous astreinte de 1 000.00 euros par

d'une partie commune.

ayant affecté l'immeuble dès l'origine et un manque d'entretien de cette partie commune dont le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice doit répondre