Le 08 octobre 2022, Monsieur [T] [V] accusait réception de la lettre recommandée contenant la mise en demeure susvisée.

[O] [G], situé sur la commune de [Localité 8], [Adresse 4], cadastré section EX n° [Cadastre 1] au lieudit [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 6], pour une contenance de 02a 82ca et section AY n° [Cadastre

société civile immobilière du [Adresse 4] un commandement aux fins de saisie immobilière le lot volume n° 2 dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 4] cadastré section HI n° [Cadastre 1] pour une contenance

Ils font valoir que les vendeurs leur avaient indiqué seulement deux endroits contenant de l’amiante, omettant volontairement de mentionner les plaques en fibrociment.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

À cette audience, la société [1], représentée par son conseil, dispensé de comparution, a adressé son complet dossier contenant ses pièces et conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal

En conséquence, Juger que le mur pignon séparatif des immeubles [Adresse 4] cadastré Section AP n° [Cadastre 3] pour une contenance de 5 a 27 ca et de l’immeuble [Adresse 5] cadastré Section 03.03 AP

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

valant saisie du bien immobilier leur appartenant situé [Adresse 5], consistant en une maison individuelle au sein du lotissement “[Adresse 10]”, cadastré section ZA numéro [Cadastre 8] pour une contenance

publicité foncière de RENNES 1 (SAINT MALO) le 06 Décembre 2023, 3504P01 volume 2023 S , N°46 portant sur un immeuble sis : 6 Boulevard Chateaubriand 35400 SAINT-MALO cadastré Section A n° 201pour une contenance

[J] [B] situé à [Adresse 5]” (lots N°98, 121 et 192) cadastrés section AO n°[Cadastre 4] au lieudit [Localité 9] pour une contenance de 1ha 4a 32 ca.

Réhabilitation du centre ancien de [Localité 4] Adresse du bien : Sur la commune de [Localité 4] (77), DEPOSSESSION sis [Adresse 1] : parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7] d’une contenance

sapiteur expert immobilier afin d’évaluer les valeurs vénales et locatives de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 11], cadastré section B lieudit « [Localité 10] » numéro [Cadastre 2] d’une contenance

M] [U], le 19 novembre 2024, un commandement de payer valant saisie portant sur une maison individuelle à usage d’habitation située à SARZEAU, 9 rue des Petrels, cadastrée section YN 136 pour une contenance

la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de TROYES (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 4] figurant au cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance

le 20 octobre 2005 par Maître [H] [V] porte vente par Madame [M] [J] au profit de Madame [D] [U] de la seule parcelle cadastrée section AI numéro [Cadastre 3], située au lieudit [Adresse 8], d’une contenance

la commune de [Localité 11] (78), dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 14], sis [Adresse 8], [Adresse 5] et [Adresse 15], cadastré section AB n°[Cadastre 4] lieudit “[Adresse 6]” pour une contenance

[W] [V] était propriétaire sur la commune d’[Localité 19] (202 m² sur une contenance totale de 505 m²), un montant de121,20 €.