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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d7f7a6cdc6046d47aef586
9 avril 2026
restauration à la société [Adresse 5] [T] par acte sous seing privé en date du 5 octobre 2023.
HAGUENAU Civil
69ea92f8cdc6046d474ee174
13 avril 2026
son acte introductif d’instance.
Contentieux général Proxi
6a1df22ccdc6046d47c1e595
22 mai 2026
exécutoire délivrée à : Me Jérôme PASCAL EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 24 avril 2023, la S.A.
69de8cd0cdc6046d473ca025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZJ N° : 3 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
1ère Chambre civile
6a0cc299cdc6046d473b6242
19 mai 2026
- Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
En vertu de la copie exécutoire de cet acte notarié, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a, suivant acte de Me [A] [J], huissier de justice à [Localité 2] (Allier), en
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
Par acte sous seing privé du 11 octobre 2021, il a signé un contrat de mandat de vente exclusif avec la SARL COUP DE CŒUR IMMOBILIER, représentée par Monsieur [S] [Q], pour la cession de l’ensemble immobilier
Contentieux de proximité
6a0e2c75cdc6046d475d07ad
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2011, Madame [A] [M] [G] et son conjoint Monsieur [O] [B] ont pris à bail auprès de la Société Civile FONCIERE DI 01/2005 un appartement et un
Pôle Civil section 2
69dd58e3cdc6046d4721643a
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHR4 DATE : 09 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
Il en a été interjeté appel. * Par actes d’huissiers du 01 et 03 décembre 2009, [H] [I] a assigné la société APOLLONIA, et plusieurs établissements bancaires, dont la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR
6a1df207cdc6046d47c1e23e
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la société LOISIRS FINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215ed
7 octobre 2025
SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies : - Expert (M.
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
En quatrième lieu, elle soutient que les décisions de la commission de la copie privée ne peuvent s’appliquer rétroactivement, d’une part car ce sont des actes règlementaires qui ne sont pas rétroactifs
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Affaire : [A], [X], [F] [S] épouse [T] C/ Syndic
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
Cette demande, qui apparaît dans le corps des conclusions d’appel n°3 régularisées le 1er juin 2021, ne figurait pas au dispositif et n’y apparaîtra que dans les dernières conclusions d’appel, n°4, signifiées
6a1df264cdc6046d47c1ea64
HOIST FINANCE, venant aux droits de la société ONEY BANK a, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, fait assigner M.
1ère Chambre
6a0cce3dcdc6046d473c4c36
3 avril 2026
POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
Or, elle relève que la société NEILA AUTO n’a pas indiqué le kilométrage du véhicule dans l’acte de cession à [R] [U].
6a0b71d0cdc6046d471e443b
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653, et Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, ACTE
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