CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 218 résultats pour « copie de l'acte d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7a6cdc6046d47aef586

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

restauration à la société [Adresse 5] [T] par acte sous seing privé en date du 5 octobre 2023.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exécutoire délivrée à : Me Jérôme PASCAL EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 24 avril 2023, la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZJ N° : 3 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc299cdc6046d473b6242

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En vertu de la copie exécutoire de cet acte notarié, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a, suivant acte de Me [A] [J], huissier de justice à [Localité 2] (Allier), en

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 11 octobre 2021, il a signé un contrat de mandat de vente exclusif avec la SARL COUP DE CŒUR IMMOBILIER, représentée par Monsieur [S] [Q], pour la cession de l’ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2011, Madame [A] [M] [G] et son conjoint Monsieur [O] [B] ont pris à bail auprès de la Société Civile FONCIERE DI 01/2005 un appartement et un

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58e3cdc6046d4721643a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHR4 DATE : 09 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en a été interjeté appel. * Par actes d’huissiers du 01 et 03 décembre 2009, [H] [I] a assigné la société APOLLONIA, et plusieurs établissements bancaires, dont la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la société LOISIRS FINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dce3ea43407b91215ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies : - Expert (M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En quatrième lieu, elle soutient que les décisions de la commission de la copie privée ne peuvent s’appliquer rétroactivement, d’une part car ce sont des actes règlementaires qui ne sont pas rétroactifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Affaire : [A], [X], [F] [S] épouse [T] C/ Syndic

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette demande, qui apparaît dans le corps des conclusions d’appel n°3 régularisées le 1er juin 2021, ne figurait pas au dispositif et n’y apparaîtra que dans les dernières conclusions d’appel, n°4, signifiées

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOIST FINANCE, venant aux droits de la société ONEY BANK a, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Or, elle relève que la société NEILA AUTO n’a pas indiqué le kilométrage du véhicule dans l’acte de cession à [R] [U].

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71d0cdc6046d471e443b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653, et Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, ACTE

Source officielle

Page 12 sur 1461

← PrécédentSuivant →