CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

325 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4c3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que le congé mettait fin au bail commercial, - que le congé n'avait pas à être accepté par le bailleur, - que la validité du congé

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que le congé mettait fin au bail commercial, - que le congé n'avait pas à être accepté par le bailleur, - que la validité du congé

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a621

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS CLINIQUE DE [4] conclut au débouté, faisant valoir : - que le congé mettait fin au bail commercial, - que le congé n'avait pas à être accepté par le bailleur, - que la validité du congé n'était

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b03b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [I] né le 06 Mai 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69743e2fcdc6046d4781a9c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Démarches administratives mairie, plans et cadastre Puissance pour un module : 375 watts – puissance totale : 3 750 watts – quantité panneaux : 10 Raccordement en autoconsommation totale, pose en surimposition

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales La recevabilité des demandes En application de l’article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement Les défendeurs n'ayant pas constitué et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564f8aaacbea0fe680502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par suite, mettant en perspective ces derniers éléments avec les développements précédents, il apparait que la délivrance de ces sommations s’inscrit dans un ensemble de démarches visant par tous moyens

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69600674cdc6046d47aadea1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils comportent également un décompte détaillé des sommes dues.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67eed482b848dd6814c5eee6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la mise hors de cause de l’organisme [15] Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc29a9d5adc260622e98

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRW

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43998

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2024, les parties étant avisées de la mise à disposition au greffe de la décision.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera relevé enfin que les éléments évoqués ne sont pas datés et que Monsieur [X] lui-même avait initié des démarches aux fins de divorce dès 2019, en sorte que la prise de distance au sein du couple

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [R] [X] s’est adressée à la Sarl Artémis Courtage, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, aux fins de rechercher une solution de financement.

Source officielle

Page 12 sur 17

← PrécédentSuivant →