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[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD

Constatant l’existence de désordres dans les travaux effectués par la SARL JOANNA antérieurement à la vente, les consorts [W] [M] ont saisi le président du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC statuant en

 ALSACE HABITAT a donné à bail à Madame [S] [Y] un logement social situé [Adresse 2].

NAC, Madame [T], ès qualité de syndic bénévole du SDC [Adresse 6] représentant le syndicat des copropriétaires de la copropriété sis [Adresse 6], la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, et la société BPCE

la société EDITIONS OBERTHUR.

immobilière ne caractérisant pas une telle démarche, pas plus que le fait qu'il se soit acquitté régulièrement des loyers.

UNICIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PHOCEENNE D’HABITATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

SUR CE : Par acte sous seing privé du 9 octobre 2001, la société Square a donné à bail commercial en renouvellement à la société Hôtel [11] (le " Preneur ") des locaux au rez-de-chaussée et au sous-sol

La porte d'accès ouvre sur une surface de vente équipée de présentoirs, de meubles réfrigérés et d'un plan de travail avec caisse et découpe à jambon.

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Par acte authentique en date du 3 février 2016, Monsieur [J] [R] et Madame [Y] [M] épouse [R] ont fait l’acquisition auprès de la société civile immobilière La Sucrerie d’un terrain sis [Adresse 6], à

Les associés d’une société disposent donc d’un double droit d’agir en responsabilité contre le gérant, au titre de l’action sociale et au titre de leur action personnelle, pourvu que le dommage allégué

Ses démarches amiables étant restées sans résultat, il a obtenu la désignation, par ordonnance de référé du 21 mars 2017, de M.

Excel Frères a assigner la société civile de construction vente (Sccv) Dou du Praz devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de condamnation à paiement de la somme de 201 182,31 euros TTC,

NATIONALE dite MGEN, société mutualiste immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en son établissement, [Adresse 21] [Adresse 10] [Localité 3] Non comparant

* * * Les pièces produites par la société AGENCE HÉMÉRA, notamment les attestations et les nombreuses preuves des démarches chronophages entreprises, mettent en évidence que l’événement décrit a été

CAPITALYS CONSEIL, en suite d’une transmission universelle de Patrimoine intervenue le 31 mai 2019 société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 50]

Il souligne que les défendeurs conviennent également de la mise en vente de l’immeuble.

Les travaux d’entretien ont alors été confiés à la société COTE EAU.