l’ordonnance qui aurait désigné Maître [X] en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires.

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat Des Copropriétaires DU [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif en la personne de son Président Mme [T

d’assureur de la société WARY ENERGY, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société TIFFENCOGE (ci-après le syndicat des copropriétaires

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

syndic.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2] représenté par son syndic la SAS BONUS PATER

Sur la demande de désignation d'un mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral

Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, le syndicat SUD FAPT, M.

Chaque année les maires des communes intéressées ou un de leurs délégués luimême conseiller municipal, devront venir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de le partager entre

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a

Par la résolution n°14 du procès-verbal d’assemblée générale du 28 mars 2023, le syndic a été autorisé à engager une procédure de désignation de mandataire successoral pour la succession de Madame [D]

DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOX Code NAC : 35E Syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils

Le syndicat des copropriétaires de cette résidence s’est vue désigner un administrateur provisoire, dans le cadre des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, mission actuellement confiée

Par jugement en date du 6 février 2024, le juge délégué a ordonné la radiation de l’affaire.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ([Adresse 2]) le SDC est pris en la personne de son syndic la Société FONCIA DUPONT DELAL ARGENTEUIL dont le siège est [Adresse 3], [T] [L] épouse

. - Aucune disposition de cet accord n’exclut la possibilité pour le CSE d’établissement de désigner un expert. - Aucune clause ne prévoit une attribution exclusive au CSEC pour la désignation de l’expert

des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

L’organisateur de la réunion a eu un comportement agressif envers lui et l’a dénigré, intimidé avec des menaces « tu as intérêt à te chercher un autre syndicat dès aujourd’hui, tu ne seras pas sur nos