Sur les demandes accessoires La MSA, succombant, sera tenue des entiers dépens de l’instance.

[W] [D] et Mme [J] [I] veuve [X] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner le partage de l’indivision existant entre eux et portant sur le lot n° 1 de l’ensemble immobilier

six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [J], demeurant [Adresse 1]

Par ordonnance en date du 15 septembre 2020 le président du tribunal a ordonné la prolongation du délai d’inventaire.

de l’immeuble 3 rue Gautier - 13003 MARSEILLE, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée

Sur les dépens Monsieur [J] [G], qui succombe, sera condamné aux éventuels dépens de la présente instance.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement du 03 mars 2015, le tribunal de grande instance de Lille a condamné M.

instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que

fins et conclusions,Constater que la société MIGI n’a jamais conclu au fond en dépit des demandes et injonctions faites par le tribunal,Constater que la société MIGI a fait trainer la présente instance

Le 12.01.2015, le tribunal de grande instance de Poitiers a placé cette SCI en redressement judiciaire.

Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

le président du tribunal judiciaire d'Evry : - la commune d'[Localité 26], - le département de I'Essonne, - la Direction Départementale Finances Publiques Essonne, - la communauté d'agglomération GRAND

REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures.

A l’audience du 16 avril 2026, les demanderesses ont maintenu leurs demandes.

SUR LA JONCTION ➢ JOINDRE la présente instance RG n° 21/02055 avec l’instance initiée par la société SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE RG n° 22/08723, toutes deux pendantes devant la chambre PEC – sociétés civiles

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal

A défaut d’accord amiable et face à la contestation lui étant opposée, la société Génération grande champagne a assigné la SAS Synageris et la SAS Pilogeris service public devant le tribunal judiciaire

[F] [W] par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Nanterre du 20 mai 2011, au contradictoirela société PIEL DISTRIBUTION et la société TALIROULE, associée de la société PIEL

Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2024, la SCI DU GRAND SOLEIL a assigné la SAS MATTELYA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de RODEZ aux fins de résolution de bail