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429 résultats pour « désordres occasionnés à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658096ea3ea7c8c1120ddd2f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

- Décrire les éventuels désordres et les moyens d’y remédier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8123da9e15c5131fb55b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ses écritures déposées et soutenues à l'audience, Monsieur [R] [F] expose que l’immeuble est ancien, sans aucune isolation phonique entre les étages et qu’un supermarché est exploité dans l’immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeae7fbb79e8fd3d2edbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

normaux de voisinage.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462cbfa4c7b1df1a93d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

allégués de trouble de voisinage, nuisances olfactives et sonores affectant l’immeuble situé [Adresse 5] / [Adresse 5] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7cb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l’immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante ».

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par procès-verbaux d’huissier des 21 janvier et 19 juillet 2019, les époux [Z] ont fait constater la persistance de désordres.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tous les voisins sont descendus voulant parler à la voisine (appartement 2) faisant énormément de bruit depuis plusieurs mois de ça.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d’instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente. » Il est constant que l’existence de contestations

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils ajoutent que seules les investigations techniques d’expertise ont permis de porter à leur connaissance les désordres affectant l’immeuble et contestent la recevabilité de la première attestation rédigée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2007 accepté le 30 mai 2007, pour des travaux effectués courant 2008 consistant en la réalisation et la pose d'un drain dans le jardin de la propriété voisine de l'immeuble sise [Adresse 3].

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535beb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] [A] et Mme [B] [N] [A] sont propriétaires d'un studio, situé au premier étage du bâtiment L au sein de l'immeuble sis [Adresse 13] à [Localité 16], soumis au statut de la copropriété des immeubles

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5090e85d0474bddb42e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au propriétaire de l’immeuble à l’origine du trouble, responsable de plein droit, et ce même lorsque le trouble résulte de travaux de construction qui sont seuls à l'origine des désordres.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’audience du 14 novembre 2024, les demandeurs ont confirmé les demandes de leur assignation faisant valoir que les désordres ont été constatés par huissier selon constat du 14 septembre 2023.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert judiciaire a notamment constaté des fissurations dans l’immeuble contigu et a déposé son rapport définitif le 27 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428490bb2f8a66ca60507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situé [Adresse 5], immeuble soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ec342d338c20d314d5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

allégués consistant en des dégagements de chaleur et des nuisances sonores affectant d'une part l'appartement occupé par la demanderesse au rez-de-chaussée, d'autre part le local chaufferie de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Parallèlement, se plaignant de l’apparition de désordres du fait du démarrage des travaux sur la parcelle voisine de la leur et du non-respect d’une servitude non aedificandi, d’une servitude de vue et

Source officielle
TJ

Service de proximité

697809accdc6046d47d08962

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et l’obturation, déterminer l’historique de la fenêtre objet du litige, déterminer quel pourrait être le copropriétaire voisin concerné, chiffrer la remise en état de la fenêtre de [K] [O], donner les

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3be6af9fd1f8094d8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sis [Adresse 6] à [Localité 8] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be711

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SCI A MA ZONE est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AV [Cadastre 4] qui a bénéficié d’un permis de construire le 1er décembre 2023 pour y édifier un immeuble comprenant des locaux commerciaux

Source officielle

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