du désintérêt de la société GAUTHIER pour le chantier, a pris l’initiative en accord avec le conseil syndical de retenir une autre entreprise.

Pour s’opposer aux demandes de provisions de la bailleresse, la société ESF fait soutenir, outre le principe de réfaction du loyer sus évoqué et écarté devant le juge de la mise en état, que les pièces

défaut, DEBOUTER l’indivision [O] de sa demande d’inderrmisation, Sur la demande de travaux, A titre principal, DEBOUTER l’indivision [O] de sa demande de condamnation à leur encontre à realiser la reprise

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2025, la société [B] demande au tribunal de : A titre principal : Prononcer l'irrecevabilité des demandes de Monsieur [F] [W].

irrecevable l'action engagée par le demandeur ; à titre subsidiaire, - constater qu'ils disposent d'un titre valable et en conséquence, rejeter l'ensemble des demandes du demandeur ; à titre infiniment

La SAS ESPRIMM demande au juge des référés de : -A titre principal, débouter monsieur [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -A titre subsidiaire, de prendre acte de ses protestations

Aux termes de son article 245, les fautes de l’époux qui a pris l’initiative du divorce n’empêchent pas d’examiner sa demande ; elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu’il reproche à son conjoint

[E] [S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

toutes les demandes, et demande la condamnation de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] aux dépens et à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

Et, en application de l'article 480 du même code, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou

mai 2020, a par actes distincts en date du 2  avril 2021 assigné les époux [T] [A] devant la présente juridiction.

ainsi formulé et demande de voir : - DEBOUTER Madame [N] [S] et Madame [J] [B] de l’ensemble de leurs demandes, - DEBOUTER la SCCV CARNOT LA TESTE de l’ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire,

A TITRE PRINCIPAL JUGER que monsieur [Y] ne justifie d'aucun motif légitime au soutien de sa demande d'expertise, JUGER que les demandes de provision formées par monsieur [Y] et le syndicat des copropriétaires

Ledit courrier a été produit dans le cadre du premier incident (pièce 25 demandeur), mais n’a pas été communiqué au fond.

A la suite de bruits détectés sur son véhicule, Monsieur [S] a pris l'initiative de faire réaliser un autre contrôle technique le 20 juin 2017, puis une expertise amiable le 12 décembre 2017.

et indiquant que le salarié renonce à toute action judiciaire et à toutes autres demandes, tandis que la société [1] lui accorde une indemnité transactionnelle de 90 000 euros visant à indemniser l'ensemble

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5W «A titre principal, en tout état de cause : - Juger l’acte de saisine de votre juridiction au titre de la présente procédure, irrecevable ainsi que cette dernière pour

Par ordonnance du 20 novembre 2018, le juge des référés a fait droit à leur demande et a désigné Monsieur [V] [M] en qualité d’expert. Ce dernier a déposé son rapport le 29 décembre 2021.

A titre infiniment subsidiaire, elle demande à être relevée indemne par la société IMMO DE France de toute condamnation à son encontre.

PINTO DECORATION de toutes ses demandes, fins et prétentions ;JUGER que la société PINTO RENOVATION a violé son devoir de Conseil à l'égard de Monsieur [N] [T] et Madame [H] [T] ;JUGER que la société