J'ai peur d'attendre seul sur le pas de sa porte et je lui demande souvent de m'attendre à la porte lorsque j'arrive.

Il existe une seule cave au sein de la copropriété si bien qu’il ne peut y avoir de confusion quant à la demande du syndicat des copropriétaires, celui-ci ayant visé dans ses demandes de condamnation l

[H] [N] sera donc débouté de ce chef de demande.

Dès lors, Madame [P] [F] sera déboutée de ses demandes formées de ce chef.

Le contrat comprend une clause résolutoire du bail en cas de défaut de paiement d’un seul terme à son échéance, un mois après un commandement de payer resté infructueux.

Elle admet également ne pas pouvoir présenter d’attestation d’assurance et sollicite le rejet de la demande au titre des fruits civils, cette demande constituant un contournement de la loi.

code de procédure civile en ce qu’elles ne sont pas susceptibles d’emporter des conséquences juridiques mais constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.

De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute

[T] [N] de ce chef. Sur la demande tendant à voir prononcer avant dire droit une injonction aux fins de laisser M.

Elle justifie ainsi sa demande de remboursement pour le sinistre pour lequel elle soutient avoir dû faire l’avance des frais de réparation, à hauteur de 4.129,40 euros, et sa demande de remise en état

Monsieur [N] [G] et Madame [D] [W] épouse [G], représentés par Maître [I] [L], se réfèrent à leurs seules dernières conclusions s’agissant de leurs demandes.

[B] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béthune afin notamment de demander la vente forcée du bien.

concernées par la demande de délais puisque la demanderesse réside ailleurs et indique avoir trouvé une solution concernant le remplacement du bâtiment de stockage.

La capitalisation des intérêts étant de droit lorsqu’elle est demandée, ils seront dus conformément à l’article 1343-2 du code civil.

En contestation du chef de redressement n° 6, la société [13] fait valoir que la seule conclusion d’une transaction postérieurement au licenciement pour faute grave ne saurait, en soi, conduire à l’ouverture

A l’appui de sa demande d’expertise et de provision, M.

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLU N° MINUTE : 11/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE

d'occupation qui sera fixé au montant de la redevance actuelle, conformément à la demande, à compter de l'assignation en l'absence d'autre demande, et jusqu'à la libération des lieux.

La banque ajoute que cette demande est également irrecevable, pour cause d'estoppel, alors que Mme [P] a soutenu devant le juge pénal, en sa qualité de partie civile, l'application de la clause relative

[S] [E] de ses demandes, à titre encore plus subsidiaire, de juger que seules les stipulations relatives à l'augmentation sans plafond du montant des échéances sont réputées non écrites, les autres stipulations