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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort de l’acte de vente de 1985 qu’avant la vente, un plan de division a été établi par monsieur [J] [C], géomètre expert, les parcelles vendues étant issues de la division de parcelles plus vastes
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb67
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et discussion dans les termes prévus ci-dessus de l'exécution du bail dont j'ai une parfaite connaissance et reconnais ainsi parfaitement, mesure l'étendue tant en montant qu'en durée de l'engagement
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6a0dcdc6046d47c74f6d
1 avril 2026
1 avril 2026
articles L 1311–17 du code général des collectivités territoriales et 900–2 à 900–5 du code civil, la Ville de [Localité 1] fait valoir: que la charge est devenue dommageable en ce qu’elle entrave la diffusion
Source officielle8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
20 mai 2026
division volumétrique (EDDV).
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Enfin, la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.
Source officielleService des référés
67f6bbc7a9d5adc26061f12f
9 avril 2025
9 avril 2025
[L] s’est porté caution solidaire des engagements de la société Funkin Fashion Division au titre du bail, dans la limite d’un montant maximum de 52.560 euros.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a533033cf481c39a45c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Enfin, la diffusion d'informations déjà notoirement connues du public n'est pas constitutive d'atteinte au respect de la vie privée.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68dd7245548223b2c7ab37fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320dc34eb4cc857896df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e357
30 avril 2024
30 avril 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #G0685 DEFENDERESSE Association GOSPEL DIFFUSION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1f89f19e8c50f8d5dc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir, il soutient que la société SPIRIT diffusion n’existait pas au 30 avril 2021, que le contrat produit par M. [F] [W] n’est pas signé.
Source officielleService des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ec5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En revanche, il sera observé que la captation et la diffusion de cette image interviennent dans un contexte d’actualité politique, lié à la mobilisation d’une partie des étudiants de [7] [Localité 6] en
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86da
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la division des lots des 1er et 2ème sous-sols.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b683df5b5c7d10ca526d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Vu l’assignation du 06 août 2021 par laquelle Monsieur
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073ff4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L’établissement de type café hôtel restaurant de secteur traditionnel “Le César” procède à des diffusions musicales protégées appartenant au répertoire géré par la SACEM, pour la sonorisation de son espace
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
30 avril 2024
Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ».
Source officielleChambre 1 Référés
686816de4965b5d9df312a10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS, avocat au barreau d’ANNECY Société DIFFUSION
Source officielleService des référés
6a0e015dcdc6046d4759cb31
20 mai 2026
20 mai 2026
Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune
Source officielleChambre 5/Section 1
65a6d21e47251e2b24216567
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POINT P DIVISION ILE DE FRANCE n'a pas été destinataire des actes effectués depuis le rétablissement de l'affaire au rôle le 23 mars 2023.
Source officielleJCP BAUX
69e69ec1cdc6046d47f2944a
10 avril 2026
10 avril 2026
[S] s’est engagé en renonçant au bénéfice de discussion et de division à garantir les engagements des consorts [H] dans la limite de 1.230 euros pour la durée du bail du 18 septembre 2022 et de son renouvellement
Source officiellePage 12 sur 378