Cables apparent sans protection mécanique dans la salle d'eau au niveau du point lumineux Une prise de courant est située à moins de 60 cm du point d'eau L'élément chauffant situé dans la salle d'eau

Plus précisément, la cave est envahie de gravas, le sol présente des traces d'infiltration d'eau et les tuyaux d'évacuation d'eau pluviales et d'eaux usées sont en mauvais état, suspendus à mi-hauteur.

[P] subit ainsi des épisodes de dégâts des eaux qui ne font qu'empirer.

Mme [T] attribue ces nuisances au fait que les canalisations d’eaux usées des autres copropriétaires, et plus particulièrement des lots n° 1 et n° 4, transitent dans sa chaufferie, avant de rejoindre le

Celui-ci a mis en évidence des fissurations en pignon de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, des fissurations sur seuils et dallage béton de nature esthétique ainsi qu'une rétention d'eau dans

Elle lui reproche d’avoir, à tort, mentionné dans l’acte de vente l’existence d’un raccordement de l’immeuble au réseau public des eaux usées et à une alimentation en eau potable alors qu’il avait été

Toutefois, si les conclusions de l'expertise sollicitée par l'assurance de la demanderesse, le CREDIT MUTUEL, affirment que les dommages relevés et affectant le parquet posé proviennent d'infiltration d'eau

En outre, si deux regards sont présents sur la parcelle CZ [Cadastre 1], dans lequel sont présents des fourreaux de câbles électriques et un PVC destiné au réseau d’eau, aucun réseau en attente n’a pu

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le

été réceptionnés sans réserves malgré la présence des lames de parquet qualifiées de disgracieuses ; que de même, la teinte du parquet non uniforme (ce qui est normal s'agissant d'un parquet en bois naturel

de deux conditions cumulatives, à savoir : -une destruction totale ou partielle des locaux ou du matériel ; -une destruction qui est la conséquence directe d’un événement garanti (incendie, dégât des eaux

Il ressort de la lecture des conclusions de la demanderesse qu'elle soutient que « les défendeurs ont créé de nouvelles colonnes EP (eaux pluviales) et EU (eaux usées) dans la copropriété, sans informer

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

pluviales : l’expert judiciaire relève la présence de coulures et le ruissèlement de gouttes le long des tuyaux en PVC lors de la mise en eau de l’évacuation d’eaux pluviales de la terrasse ;Désordre

du délibéré a été fixée au 07 Janvier 2025 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE

SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Cédric BEUTIER - 209 la SELARL BRG - 206 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE

N’ayant rencontré aucun niveau d’eau dans les sondages l’expert confirme que les circulations d’eau de surface sont absentes au stade actuel de la pluviométrie (en janvier 2019).

Ils précisent que des désordres sont survenus pendant le cours du bail, d’abord un dégât des eaux pour lequel ils ont fait intervenir une personne à la demande du bailleur, puis une panne du chauffe-eau

Il fait état d’infiltrations d’eau dans son appartement, depuis plusieurs années, en provenance de la toiture, dont il dit n’avoir été informé qu’au départ de la locataire le 18 juin 2016.

Dès lors, il n’y a pas lieu de désigner un expert pour déterminer la nature et le coût de dépollution des parcelles en cause.