Intervenant aux présentes et qui accepte, la somme de quinze mille Euros, (15 000 €) représentant partie du prix à la sureté des engagements pris par le vendeur d’exécuter les travaux énoncés ci-après.

disposition au greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, la société La coque de nacre a déclaré se désister de l’action engagée

A l’appui de ses prétentions elle soutient qu’elle n’est pas engagée au titre du prêt initial , et que la banque ne justifie pas de la signature électronique dudit prêt.

[S] s’est engagé en renonçant au bénéfice de discussion et de division à garantir les engagements des consorts [H] dans la limite de 1.230 euros pour la durée du bail du 18 septembre 2022 et de son renouvellement

en date du 4 novembre 2025, l’assignation FREHA a assigné en intervention forcée la société GECIP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : Joindre l’instance engagée

comportement anormal ce qui est conforté par la lecture des codes défauts mettant en évidence la présence du défaut P3060 qui est associé à une panne sérielle connue chez le constructeur, à savoir l'encrassement

expertise judiciaire réalisée par Monsieur [Y] [X], lequel note quatre défectuosités affectant le véhicule : plusieurs anomalies techniques du moteur du véhicule (fuite excessive d’huile moteur, encrassement

remboursement le 28 novembre 2012 sur la base d’une facture n° 708552, puis à nouveau le 10 décembre 2012 sur la base d’une facture n° 684309 ;Pour le patient n° 43 : que la délivrance le 15 octobre 2012 d’Engerix

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [E] [K] fait valoir en application des articles 1719 et 1720 du code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989 que la responsabilité de sa bailleresse est engagée

Ce constat de commissaire de justice précise également que certaines parties du logement sont encrassées, justifiant ainsi une demande d’indemnité de nettoyage.

Madame [A] [V] s’est engagée en cette même qualité et selon ces mêmes termes par acte sous seing privé en date du 25 septembre 2016.

Le fait qu’ils aient en réalité occupé les lieux à titre de résidence principale ne saurait entraîner une modification unilatérale de leur part de la qualification du contrat.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 19 octobre 2023, les sociétéss G.f.a (aust) pty ltd et Be your self france ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 5 novembre

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

du 11 octobre 2023 a confirmé la présence de nombreux véhicules et caravanes ; que quelques personnes ont décliné leur identité ; que cette occupation empêche la poursuite de travaux de rénovation engagés

magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais

Le texte pose trois conditions cumulatives pour engager cette responsabilité.

Suivant reconnaissance de dette régularisée entre les parties le 18 février 2025, Madame [Y] [H] épouse [O] a reconnu avoir détourné la somme de 43 303,35 € à la SAS [Q] son ancien employeur et s’est engagée

Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité

Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité