tout occupant de leur fait de stationner leur camping-car, tout véhicule et/ou entreposer tout objet, bien meuble ou encombrant dans les parties communes extérieures et intérieures (jardin, cage d’escalier

Le mur de la cadre d'escalier constitue une partie commune et Madame [J] [Y] reconnaît sa responsabilité et son obligation de remise en état.

demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX représenté par maître NOUAUD le demandeur, d'une part et Monsieur [B] [U], demeurant 20, avenue de Versailles, immeuble Franche Comte, escalier

boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX 1, régulièrement représenté par Madame [H] [S] le demandeur, d'une part et Monsieur [M] [C], demeurant 9, avenue de Versailles, immeuble Auvergne, escalier

Général de Gaulle, 76000 ROUEN, régulièrement représenté par Madame [K] [V] le demandeur, d'une part et Monsieur [C] [F], demeurant 42, rue le Verrier, bâtiment Lombardie 2, immeuble Achernar, escalier

76, demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX 1, représenté par maître [S] le demandeur, d'une part et Madame [I] [W], demeurant 2, place de la Liberté, immeuble La Bresle, escalier

Condamner in solidum :- pour la reprise des escaliers extérieurs : o le cabinet Ghiulamila, en qualité de maître d’œuvre de conception, et son assureur ,la MAF ; o le BET CET.

Absence de film polyane aux pieds de toutes les cloisons intérieures,Absence de bande périphérique entre la chappe et les cloisons sèches,Absence sur une partie d’isolant au plafond dans le couloir de l’escalier

Elle indique que la marche de l’escalier était également cassée et que des coups étaient présents sur la porte et les joints de cuisine encrassés.

[I] a chuté dans les escaliers de service menant du niveau zéro au niveau moins un.

classique, un escalier escamotable ou une échelle de meunier.

ALLIANZ IARD, en cette qualité d’assuseur de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, immatriculée au RCS Nanterre n°303 265 128, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - la propriété privative exclusive et particulière d’un appartement au 7ème étage du bâtiment B esclier 2 à gauche avec un escalier

Réserve n°43 : non-conformité de l’épaisseur de la demi-cloison séparant l’escalier Monsieur [P] [Z] et Madame [V] [G] se plaignent d’une cloison qui est destinée à sécuriser l’escalier qui présente

DESIGNATION Description de l’extérieur : Aire de stationnement pavée donnant sur la rue Escalier donnant accès à la maison Au niveau de cet escalier, un palier intermédiaire avec

anonyme sont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

à titre principal des risques majeurs de chute d’éléments constitutifs de la façade sur rue, d’effondrement de la première volée de marches de l’escalier d’accès aux étages et de chute de matériaux depuis

locataire les charges de chauffage et d’eau indûment payées et non justifiées A remettre au locataire une clé d’accès au sous sol de son immeuble via la porte intérieure située au pied de sa cage d’escalier

00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOO Aux termes d’un acte sous-seing-privé en date du 1er juillet 2019 Monsieur [V] [Y] et Madame [H] [Y] sont devenus locataire d’un appartement situé [Adresse 1] (escalier

leur appartement, de la présence d'un jour visible entre les lattes du parquet constituant leur palier devant la porte d'entrée de leur appartement et de l'effondrement partiel du garde-corps de l'escalier