Il fait valoir les absences de justification par la SAS Residis de sa qualité pour agir et de communication de la dénonce CCAPEX de l'assignation.

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 27 novembre 2025, du 18 décembre 2025 et du 12 février 2026.

Il ne sera pas fait droit à la demande visant à écarter des pièces et des écritures des débats.

Elle fait valoir que M.

En effet, bien que la période sur laquelle repose la demande s’étale sur quelques mois, le tribunal ne peut faire abstraction des efforts de la SASU ATHIS NATIONALE 7 tant au titre de la prise en charge

- réserver les dépens.

de condamnation des époux [U] à une somme de 111.306,75 € à titre de dommages et intérêts de ce chef, - JUGER que faute de justifier d’un vice avéré du consentement, la demande des consorts [X]-[T] et

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, Monsieur [O] [W] a fait signifier à Madame [M] [E] le 20 septembre 2022 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal

sur cour, de la société LG IMMO, propriétaire de l’appartement situé au 2ème étage, Monsieur [N] [V] et Madame [R] [V], propriétaires d’un appartement situé au 3ème étage, de Monsieur [I] [W], propriétaire

Or, elle fait valoir que la société [P] [I] a indiqué en cours d’expertise qu’elle ne se réinstallerait pas, et que sa réinstallation est de surcroît impossible faute de locaux équivalents.

Sur ce, Au vu des conclusions circonstanciées de l'expertise judiciaire, et, de l'établissement de l'existence d'une faute imputable au médecin, non contestée en défense, il sera fait droit à la demande

L'article 789 du même code, dans sa version issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 énonce que : « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état

; - rejeté les autres demandes.

MOTIFS : L’article 789 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, dispose que : “Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état

mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

Par courrier électronique du 12 mai 2020, la SCI MEY a indiqué au preneur qu'elle devait elle-même faire face à des obligations financières et lui a rappelé la proposition faite, à savoir un étalement

, DEBOUTER la MAAF de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions, REJETER toutes demandes dirigées contre CASTEL ET FROMAGET, STATUER ce que de droit les dépens.”

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

et à defaut, réserver les dépens en fin de cause. rejeter toute demande plus ample ou contraire et spécialement rejeter toute demande, au titre des frais irrépétibles ou encore aux dépens, dirigée à son