la décision de la caisse.

provisoire de la présente décision à hauteur des deux tiers des sommes allouées.

Il convient par ailleurs d'ordonner l'exécution provisoire compte tenu de l'ancienneté du litige.

provisoire de la présente décision, A l’audience, les conseils ont été entendus en leurs plaidoiries.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Au soutien de ses prétentions, la requérante expose : - que son action se fonde sur le vice d'incompétence de l'agent des finances publiques ayant pris la décision attaquée du 7 novembre 2018 et ses conséquences

Le 27 septembre 2021, la caisse a notifié à Madame [W] [M] sa décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ils ont également demandé que l’exécution provisoire de la décision à intervenir ne soit pas écartée.

Sur l’exécution provisoire L’exécution provisoire de la présente décision ne sera pas prononcée, les parties s’accordant sur ce point et le litige étant peu compatible avec l’exécution provisoire de droit

provisoire de la décision à intervenir, sans caution.

[I] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er janvier 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Magali GRENIER #P25Me Assunta SAPONE #C404+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/12739

Le secrétariat de la commission notifie sans délai la décision à l'intéressé.

Sur ce, La résolution n°25 querellée a été adoptée en ces termes : « 25 Décision à prendre concernant la suppression des vide-ordures de l'escalier 4 - 28 claude [P] Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre

La présente décision est exécutoire par provision, nonobstant l’exercice d’une voie de recours, conformément aux dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale.

La décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.