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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335be0c0d3e3fe99cae642
19 avril 2024
par son syndic en exercice la société SKURPEL IMMOBILIER.
Charges de copropriété
69d7f46bcdc6046d47aeb83c
9 avril 2026
des intérêts dus pour une année entière ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice de sa demande indemnitaire ; CONDAMNE M.
REFERES
67005fbb09384195a7512dcc
1 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Référés Cabinet 2
6696414df5112d8edd0580c6
10 juillet 2024
N° RG 24/01576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIERE PUJOL
Chambre 1 section 8
69dd4221cdc6046d471fb630
13 avril 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [K] [L], demande au tribunal, sur le fondement de
3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
GESTION IMMOBILIERE pris en sa qualité de syndic en exercice, gérant la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 1] et représentant le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à verser
Procédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca00
18 janvier 2024
copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
Référés Cabinet 3
668838af342d338c20d30e2c
5 juillet 2024
N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDF PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “LES JARDINS DU SOLEIL” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Monsieur [C] [D] du
66995c0207d408f8d4c17071
18 juillet 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 3 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 8] situé [Adresse 8] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice
Pôle Civil section 1
68f2ae62e97b8c1829979305
3 juillet 2025
Par assignation en date du 7 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à Montpellier, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA BELVIA ARENA, a fait assigner
660ef01bfbb79e8fd3d32c55
4 avril 2024
Se plaignant de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la SARL SIMMOGEST a fait assigner les consorts [E] devant le tribunal judiciaire de
68e0154f74e929a9d8fa3e70
1 octobre 2025
[L] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, la somme de 137,01 euros au titre des frais
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fcf2
SYNDIC AZUR rapportent donc la preuve que mise en concurrence a bien été effectuée par le syndic et que seule la société EMR ASCENSEURS a répondu à cette demande de devis.
Service des référés
67eed2abb848dd6814c5e4b5
3 avril 2025
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société VERNEUIL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Amélie
Chambre 5/Section 1
6706c3a8f1d01e3c86eeee5f
9 octobre 2024
Par acte d’huissier de justice du 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, la société CABINET BETTI
Proc Accélérée au fond
686d5d13a2273490db1068e7
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice l’agence LAMY,
Chambre 1
68ed45f50da7cb996dc95c81
7 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 19 août 2025 à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence « [3] » représenté par son syndic en exercice
1ère Chambre
69c58c90cdc6046d471446c1
6 janvier 2026
Par assignation du 31 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BOUCICAUT RYAUX, a fait citer Monsieur, [Z], [B] en demandant
658339c73ea7c8c1129940b0
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 09 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL NICOLAS, a fait
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