Une expertise a été diligentée par l’assurance de protection juridique de M. [B] à laquelle ni M. [H] ni le sociétés [Adresse 19], Deflag sport auto et CTRB n’ont comparu.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [O] [M] Expert

La SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL a diligenté une expertise automobile confiée à la SAS PROVEXA, laquelle a dans son rapport du 10 juin 2021 estimé le coût des réparations à la somme totale de 11.587,84

Un rapport d’expertise diligentée par la demanderesse mais réalisée en présence de M.

Ils font valoir que malgré l'ensemble des diligences rappelées ci-dessus, M.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante La SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ET DE [Localité 28] (SEVESC), société anonyme immatriculée au RCS

Dès lors, le cabinet d’expertise GLOBAL EXPERTISES a été diligenté aux fins d’une expertise amiable contradictoire, étant précisé que Monsieur [R] n’a pu être présent.

Néanmoins, la mission proposée sera simplifiée afin de laisser à l’expert la maîtrise des opérations d’expertise et de cibler les constatations sur les seuls éléments utiles au litige.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Après leur emménagement, ils ont constaté l’existence de désordres liés à la qualité des travaux réalisés, précisément listés dans leur assignation, sur la base du rapport d’expertise amiable diligenté

Maître [I] [N], notaire à [Localité 2], a déclaré le legs susmentionné du 21 novembre 2014 non-exécutable au vu des donations du 23 décembre 2015 et du 2 mars 2016.

FAST & SERIOUX 2 copies expertises copie dossier Le Envoi par Comci EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [R] et Madame [E] [R] ont acquis le 13 mai 2023 de Monsieur [I] [L] exerçant sous le nom commercial KY

diligentées par Monsieur [R] [O].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 07 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le 03 Avril

l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00357 N° RG 22/02310 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWTE République Française Au Nom

La société AXA FRANCE IARD a diligenté des opérations d'expertise amiables et notifié une position de refus de garantie à la société HOTEL BURGUNDY par courrier daté du 20 novembre 2015.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure