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1 845 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66197c0e1b7735881a7c15b0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Subsidiairement, elle estime, s'il est retenu que le contrat de bail s'est poursuivi postérieurement au mois de novembre 2017, que la bailleresse a commis une faute en louant des lieux impropres et en

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] était pleinement propriétaire du bien litigieux et qu’il avait fait part à Mme [Y] de son intention de le vendre dès que possible.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcb88dcb0e97e904f62

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il précise que néanmoins, le local n'est toujours pas entretenu de sorte que la cause des désordres n'a pas été supprimée et qu'il ne peut donc faire procéder aux travaux de remise en état.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation L’article 371-2 du code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e42d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a91cdc6046d474bda60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, les pièces médicales postérieures à la date impartie ne pourront être prises en considération.

Source officielle
TJ

JAF

679aab04e9a46d1f5a76afb9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462ebfa4c7b1df1a9411

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lui indique « Cher confrère, pour faire suite à notre réunion dans vos locaux et à notre dernier entretien, je vous prie de trouver ci-joint un projet de protocole d'accord destiné à mettre un terme au

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAPH AUTOMOBILES (Me Lésia BUREL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [Z] [B] et Monsieur [W] [D] ont fait réaliser un entretien de la climatisation avec recharge de gaz.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TJ

JAF

69cd8da2cdc6046d47ca1e45

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

669ff382d9953d09165b45a4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dès lors, le Tribunal fait droit à sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés pour une durée de cinq ans (ou tout au moins jusqu’à son départ à la retraite) à compter du 1er décembre 2022 (premier

Source officielle
TJ

Référés

68e0110974e929a9d8f9df5c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[B] a fait assigner la Sarl Vo Saint-Maury devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins de voir ordonner une expertise et de voir réserver les dépens.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c527

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Toutefois, conformément au premier titre exécutoire, une dépense engagée au titre d'un soutien scolaire ne peut faire l'objet d'un partage par moitié entre les parents que sur présentation des justificatifs

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c6cf40727a00448747

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représenté Madame [N] [W] [S] épouse [R], domiciliée chez Madame [E] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS

Source officielle

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