ont fait état de défauts d’étanchéité dans le logement occupé par Monsieur [Y] comme cause des désordres chez Monsieur [X].

[F] gérant d’une société de conseil dans le secteur de l’implantation d’entreprises tertiaires au vu du KBIS produit.

Elle fait valoir que Madame [K] [T] n’a déclaré opportunément son accident du travail que plusieurs mois après son licenciement pour faute grave. L'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

SUR LES DEMANDES PRINCIPALES Aux termes de l’article 1240 du code civil, « Tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Cette souffrance est, par ailleurs, spécifique du fait du contexte collectif de l'infraction subie qui a amplifié ce sentiment d'angoisse, notamment du fait du nombre de personnes impliquées, de leurs

Le trouble manifestement illicite désigne toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Faisant état de dégradations subies par les parties communes du fait de la démolition, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin sis au [Adresse 5] à [Localité 10] a assigné le promoteur, l’

Le trouble manifestement illicite résulte, quant à lui, de toute perturbation résultant d’un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Les infiltrations ont toutefois perduré, si bien que trois recherches de fuites ont été entreprises et ont donné lieu au dépôt de deux rapports par la société HYDROTECH les 17 septembre 2013 et 28 janvier

résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

par acte du 23 avril 2008, consenti un bail commercial de douze ans à la défenderesse portant sur des locaux à usage de salle de cinéma sis [Adresse 1], à [Localité 3] et a, par acte du 20 mars 2020, fait

[M] [D] a fait assigner M.

Il fait ainsi valoir que, depuis octobre 2022, tant ses démarches que celles de l'entreprise mandatée se sont heurtées au refus de Mme [B] alors même qu'elle est à l'origine du signalement du danger et

fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Aux termes de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Celui-ci informe le tribunal qu’il se désiste de la contestation de la recevabilité de l’opposition faite par les consorts [F]/[R].

[P] [U] et Mme [J] [U] ont fait signifier à Mme [E] [X] et à [Y] [L] par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023 un commandement de payer la somme de 2.867,43 € visant la clause résolutoire

de la notification ainsi faite.”

[U] fait valoir que le second [12] a fait une erreur d’appréciation.

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2024, au visa d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 15 septembre 2021, Monsieur [C] [K] a fait pratiquer à l’encontre de Monsieur